Les facteurs qui définissent la fiscalité des rachats de l''assurance vie sont:
- la date de soucription du contrat d'assurance vie.
- la date de versement des primes.
Liste des sigles utilisés dans les tableaux:
DMP: Durée moyenne pondérée.
IRPP: Impôt sur le revenu des personnes physiques.
PFL: prélèvement forfaitaire libératoire.
| Contrats ouverts avant le 01/01/1990. | |
|---|---|
| Si DMP moins de 24 mois. |
Déclaration IRPP ou PFL 45%
|
| Si DMP entre 24 et 48 mois. |
Déclaration IRPP ou PFL 25%
|
| Si DMP entre 48 et 72 mois. |
Déclaration IRPP ou PFL 15%
|
|
Si DMP Plus de 72 mois et versements avant le 25/09/1997 |
EXONÉRATION
|
| Si DMP Plus de 72 mois et versements après le 25/09/1997 |
Déclaration IRPP ou PFL 7.50% (1)
|
| Contrats ouverts après le 01/01/1990. | |
|---|---|
| Si contrat entre 0 et 4 ans |
Déclaration IRPP ou PFL 35%
|
| Si contrat entre 4 et 8 ans |
Déclaration IRPP ou PFL 15%
|
| Si contrat plus de 8 ans et versements avant le 25/09/1997 |
EXONÉRATION
|
| Si contrat plus de 8 ans et versements après le 25/09/1997 |
Déclaration IRPP ou PFL 7.50% (1)
|
(1) Après abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple marié.
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