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4 juin 2011

Vers un allongement de la durée de détention des assurances vie ?

Vers un allongement de la durée de détention des assurances vie ?

Ayant laissé planer le doute pendant une longue période, entraînant une certaine incertitude chez les épargnants, la possibilité d’une réforme en profondeur du régime d’imposition préférentiel de l’assurance vie avait été écartée par le gouvernement dès le début de l’année. Il semblerait cependant, aujourd’hui, que, sous l’impulsion de Jérôme Cahuzac, Président socialiste de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, ce sujet revienne sur le devant de la scène, à l’occasion du vote de la loi de finances rectificative pour l’année 2011.


 

Un allongement de la période de détention nécessaire pour bénéficier de l’abaissement du Prélèvement Forfaitaire Libératoire ?

Destinée, de l’aveu même de son propre auteur à « inciter à la détention d’une épargne à long terme et de favoriser le financement en fonds propres des entreprises », cette modification prendrait la forme d’un allongement de la période de détention nécessaire pour bénéficier de l’abaissement du Prélèvement Forfaitaire Libératoire, portant celle-ci de 4 à 6 ans pour voir l’imposition diminuer à 15 % et de 8 à 10 ans pour que celle-ci se limite à 7,50 %.

 

Placée au centre des intérêts depuis maintenant plusieurs années, l’assurance vie et son régime d’imposition particulièrement attractif constitue un sujet de désaccord extrêmement grand, certains souhaitant, en effet, que celle-ci soit réformée, dans le cadre de la lutte contre les niches fiscales, alors que les professionnels du secteur s’avèrent être plutôt réticents au changement proposé, ces derniers se trouvant déjà confrontés à un certain nombre de difficultés provoquant une lente baisse de l’intérêt des épargnants pour ce placement, qui doit désormais faire face à des concurrents toujours plus nombreux.

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