François Baroin rejette la proposition des députés concernant la nouvelle taxation des assurances vie en cas de décès
Adoptée pour ajuster, en cours d’année, le budget de l’État, la Loi de Finances Rectificative constitue l’occasion de réaliser un certain nombre de réformes, en matière économique, c’est ainsi que proposées par Gilles Carrez, député et rapporteur général du budget, quelques modifications touchant à l’assurance vie ont été évoquées.
Maintenir à 20 % le taux d’imposition des sommes versées
Comprenant notamment une augmentation de 5 % de l’imposition appliquée aux sommes versées aux bénéficiaires, dans le cadre des contrats d’assurance vie se dénouant suite au décès du souscripteur, ce projet a immédiatement fait l’objet de nombreuses critiques, de la part des professionnels du secteur, parmi lesquels Gérard Bekerman, Président de l’AFER, qui s’est d’ailleurs montré particulièrement virulent, n’hésitant pas à condamner « la légèreté, la non construction et l’absence de réflexion fondamentale » avec laquelle les modifications étaient envisagées.
Prenant acte des objections formulées, par les professionnels de l’assurance vie, et des difficultés auxquelles se trouvent aujourd’hui confrontées ce placement d’épargne, François Baroin, le Ministre du Budget, a alors très rapidement décidé de mettre fin à cette nouvelle polémique, en proposant de maintenir à 20 % le taux d’imposition des sommes versées, au titre de ce placement, lors du décès du souscripteur, celui-ci ayant toutefois accepté le second volet de cette réforme, concernant les contrats souscrits par un résident fiscal étranger.
Très éprouvée, ces derniers temps, par les circonstances économiques, l’assurance vie se trouve confrontée à des difficultés particulièrement importantes, celle-ci devant, en effet, faire face non seulement à la baisse de ses rendements, mais aussi à une concurrence de plus en plus grande, laissant véritablement craindre un avenir complexe.
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