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4 septembre 2011 par Jonathan BONDAIS

Vers une réforme du régime fiscal de l’assurance vie à la suite du rapport de l’IGF ?

Vers une réforme du régime fiscal de l’assurance vie à la suite du rapport de l’IGF ?

Alors que la situation semblait plus calme depuis le début de l’année, les difficultés économiques et la nécessité de limiter les dépenses de l’État sont venues poser une nouvelle fois la question de la fiscalité de l’assurance vie, un rapport de l’Inspection Générale des Finances laissant en effet apparaître le placement préféré des Français parmi la liste des niches fiscales dont la situation devra faire l’objet de réformes.

L'assurance vie fait partie des 50 dépenses et niches examinées par la commission d’évaluation de l’IGF

Faisant partie des 50 dépenses et niches examinées par la commission d’évaluation de l’IGF, le régime d’imposition de l’assurance vie a ainsi été classé par l’organisation parmi les 64 % de dispositifs qui ne seraient pas efficaces, coûtant chaque année à l’État quelque 1,2 milliard d’euros, alors que l’encours du placement préféré des Français représentait, pour l’année 2008, 59 % du PIB du pays.

 

Soulignant, selon les propres termes de l’IGF, le fait que les raisons de la détention d’un contrat d’assurance vie « ne coïncide pas avec l’objectif de préparation à la retraite ou de la dépendance affiché dans les documents budgétaires », le rapport remis au gouvernement vient ainsi remettre en cause le statut fiscal particulièrement avantageux accordé au placement préféré des Français, venant ainsi relancer la polémique à ce sujet.
 

Réévaluant l’ensemble des dispositifs concernant l’épargne, cette nouvelle étude vient souligner l’absence d’uniformité, déplorant le fait que « la juxtaposition de très nombreux dispositifs existants ne permet(te) pas d’identifier de réelle stratégie d’ensemble », et appelle, de cette manière, le législateur à adopter un cadre plus clair pour tout ce qui a trait à la fiscalité des différentes solutions offertes aux Français.

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