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12 septembre 2011 par Marco PAULOTTE

L’assurance vie des résidents étrangers soumis à une imposition supplémentaire de 20 ou 25 %

L’assurance vie des résidents étrangers soumis à une imposition supplémentaire de 20 ou 25 %

Constituant l’un des placements préférés des épargnants français, l’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal particulièrement avantageux, l’intérêt de celui-ci se trouvant même augmenté jusqu’alors dans le cas où le souscripteur ne détenait pas de domiciliation fiscale en France lors de l’ouverture du placement, permettant en effet à ses héritiers de profiter d’une exonération supplémentaire de 20 ou 25 % lors du versement du capital.

S’inscrit dans l’objectif de lutte contre les niches fiscales adoptées par le gouvernement depuis le début de l’année,

Toutefois, face à la crise financière et à la volonté du gouvernement de lutter contre les niches fiscales, cet avantage se trouve désormais révolu, pour les décès intervenus après le 31 juillet 2011, date d’application de la nouvelle loi de finances rectificative, permettant ainsi d’appliquer un prélèvement supplémentaire de 20 ou 25 % sur le capital versé lorsque le bénéficiaire, ou l’assuré, a établi, après la souscription, son domicile fiscal en France.
 

Ne remettant toutefois pas totalement en cause le principe de cette exonération, la réforme introduite par le gouvernement offre en effet la possibilité de continuer à bénéficier de cet abattement de 20 ou 25 % si l’assuré n’était pas résident fiscal en France au moment de son décès, ou que le bénéficiaire n’a pas été domicilié fiscalement en France pendant plus de six ans au cours des dix années précédentes.
 

S’inscrivant dans l’objectif de lutte contre les niches fiscales adoptées par le gouvernement depuis le début de l’année, la réforme de la fiscalité de l’assurance vie constitue un sujet particulièrement délicat à aborder, cette solution d’épargne traversant elle-même une période difficile, liée notamment aux problèmes économiques rencontrés du fait de la crise mais aussi à la relative incertitude régnant autour de son régime d’imposition.

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Revenant, une nouvelle fois, sur le devant de la scène, la question de la taxation du placement préféré des Français devrait ainsi être abordée au cours des débats concernant le projet de loi de finances pour l’année 2012, le gouvernement s’étant cependant montré particulièrement rassurant à ce sujet-là.


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