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19 octobre 2011 par Jonathan BONDAIS

L’assurance vie épargnée par le budget 2012 ?

L’assurance vie épargnée par le budget 2012 ?

Constituant, chaque année, un passage obligé pour le législateur, l’élaboration du budget, pour la période suivante, marque une étape particulièrement importante, dévoilant, en effet, les grandes orientations de la politique du gouvernement pour les 12 mois à venir. Générant généralement un certain nombre de débats, sur les différents sujets abordés, la fin de l’année 2010 avait notamment été marquée par la grande incertitude concernant l’avenir du régime fiscal de l’assurance vie, qui avait amené ensuite les députés à adopter des mesures limitées en la matière.

L’examen du projet de Loi de finances pour l’année 2012 doit débuter le 18 Octobre

Devant ainsi débuter le 18 octobre, devant l’Assemblée Nationale, l’examen du projet de Loi de finances pour l’année 2012 s’annonce tout aussi mouvementé, les amendements concernant le placement préféré des Français, tout d’abord rejetés par la Commission des Finances, restant susceptibles de faire leur retour dans les débats, venant alors perturber le calendrier qui prévoit, d’ores et déjà, le vote solennel du texte le 16 novembre, afin de permettre, aux sénateurs, d’examiner, au plus vite, les propositions, pour une adoption définitive autour du 15 décembre, date idéale pour assurer la parution des nouvelles mesures au Journal Officiel avant la fin de l’année.


Faisant l’objet d’un certain soutien de la part de nombreux députés, certains aménagements concernant l’assurance vie pourraient ainsi, à l’occasion des débats, faire leur grand retour, permettant alors, aux mesures préconisées, par le député socialiste du Lot-et-Garonne, Jérôme Cahuzac, de se voir donner une nouvelle chance, et de voir la durée de détention, nécessaire pour l’obtention des avantages fiscaux, rallongée de deux ans, imposant donc un maintien de six années, pour un abaissement du Prélèvement Forfaitaire Libératoire à 15 %, et de dix ans pour l’application du taux de 7,5 %, cette disposition visant, selon son auteur, à « inciter à la détention d’une épargne à long terme et à favoriser le financement en fonds propres en entreprises ».


Venant, une nouvelle fois, jeter le doute sur l’avenir du statut fiscal de l’assurance vie, cette proposition se trouve cependant approuvée par un certain nombre de députés, à l’image de Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise, qui a fait part de son intention de voir les fonds investis par les épargnants contribuer au financement des petites et moyennes entreprises, qui affrontent des difficultés de plus en plus grandes pour accéder au crédit bancaire, alors que d’autres personnalités politiques, telles que Michel Sapin, Henri Emmanuelli, Aurélie Filippetti, Pierre Moscovici, Gérard Bapt, Claude Bartolone, ou encore le candidat à la présidentielle, François Hollande, se sont, quant à eux, prononcés en faveur d’une diminution du plafond d’exonération de droits de succession pour l’assurance vie.
 

Continuant de perturber la perception qu’ont les épargnants de l’assurance vie, qui traverse aujourd’hui l’une des périodes les plus difficiles de son histoire, les débats autour de son avenir semblent prendre une importance toute particulière à l’approche de la prochaine élection présidentielle, le gouvernement ayant effectivement demandé, aux députés de la majorité, de ne pas toucher au placement préféré des Français, dans cette période relativement proche du scrutin, laissant, pour l’ensemble des professionnels du secteur, quelques raisons d’espérer, puisque l’assemblée nationale conserve le dernier mot en matière de Loi de finances.

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