François Hollande et les députés socialistes favorables à un abaissement de l’abattement sur le capital des assurances vie transmis par succession
Ayant déjà fait l’objet de nombreux débats concernant son régime fiscal particulièrement avantageux au début de l’année, l’assurance vie, qui traverse, encore aujourd’hui, une période relativement difficile, semble toujours attirer l’attention des députés, un certain nombre d’entre eux souhaitant, en effet, réaliser quelques modifications la concernant.
S’attachant, plus particulièrement, à l’abattement de 152 500 €, en cas de transmission par succession du capital, le projet d’amendement, présenté par 26 députés socialistes, au rang desquels figure François Hollande, candidat à l’élection présidentielle de 2012, entend harmoniser le régime fiscal de l’assurance vie avec les autres dispositions du droit des successions.
Une baisse de l’abattement de 152 500 euros à 100 000 euros
S’appuyant sur la volonté de renforcer l’équité, ce texte, qui s’est donné pour objectif d’« éviter que les avantages fiscaux au bénéfice des plus aisés ne conduisent à une totale défiscalisation de toutes les successions », permettrait ainsi d’étendre le champ d’application du prélèvement de 20 % à une part plus importante du capital des assurances vie.
Soulignant le fait que l’adoption du paquet fiscal, au cours de l’été 2007, a eu pour conséquence de limiter fortement les Droits de Mutation à Titre Gratuit dans le cadre des successions en ligne directe, les députés à l’origine de l’amendement proposent une baisse de l’abattement de 152 500 € à 100 000 €, afin d’éviter ainsi qu’« une grande partie des transmissions s’effectuent aujourd’hui au travers de l’assurance vie ».
Intervenant alors même que le chef de l’État vient d’affirmer que l’assurance vie ne ferait l’objet d’aucune modification pour l’année 2012, ce projet d’amendement risque, une nouvelle fois, de relancer les débats autour du placement préféré des Français, celui-ci ayant toutefois peu de chances d’être adopté puisque l’Assemblée Nationale bénéficie, en la matière, du dernier mot.
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