François Hollande favorable à la disparition du dispositif du Prélèvement Forfaitaire Libératoire de l’assurance vie

Alors que le premier tour de l’élection présidentielle se rapproche, les différents candidats précisent leur programme en matière fiscale, François Hollande ayant ainsi déjà fait part de son intention de créer une Tranche Marginale d’Imposition à 75 % pour les foyers déclarant plus d’1 million d’euros de revenus annuels, Michel Sapin, chargé du projet présidentiel du représentant du Parti Socialiste, venant, quant à lui, de préciser les intentions du prétendant concernant l’assurance vie.
Soumettre les intérêts générés au barème progressif de l’impôt sur le revenu
Prévoyant ainsi la disparition du dispositif du Prélèvement Forfaitaire Libératoire pour le placement favori des Français, François Hollande entend désormais soumettre les intérêts générés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, cette mesure ayant alors pour but, selon le conseiller du candidat, de rééquilibrer la situation « par définition, les personnes disposant au total de faibles revenus (salaires ou pensions retraites, plus fruit de l’épargne) continueront d’être non imposable. Les autres paieront comme tout le monde ».
Ayant déjà suscité un certain nombre de réactions de la part des professionnels et des épargnants, la mesure reste toutefois encore floue, Michel Sapin n’ayant, en effet, pas précisé si celle-ci allait s’appliquer de manière rétroactive, limitant sa réponse à « Joker ! Nous aurons à en discuter avec les professionnels », laissant donc planer le doute quant à l’avenir du statut fiscal du placement d’épargne favori des Français.
Intervenant dans un contexte économique difficile et une période délicate pour l’assurance vie, ce changement de régime fiscal pourrait ainsi priver ce produit financier de toute attractivité à long terme, son seul intérêt restant alors l’organisation d’une succession, puisqu’il resterait possible, selon le candidat socialiste, de transmettre jusqu’à 152 500 € par héritier en franchise d’impôt, la préparation d’un départ à la retraite par ce biais-là perdant, quant à elle, tout avantage.

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ING Direct vie | 26 septembre 2011

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