Fin du régime fiscal favorable de l’assurance-vie

Bien que les autorités européennes et les analystes insistent sur l’urgence de baisser les dépenses publiques pour réduire le déficit de la France, le gouvernement prévoit de recourir en 2014 à de nouvelles augmentations d'impôts.
 

Pour ce nouvel arsenal, le rapporteur du Budget Christian Eckert suggère déjà que la fiscalité de l'assurance-vie pourrait être revisitée, laissant en quelque sorte le temps de s’y préparer, preuve de sa magnanimité.
 

Le même écho résonne à Matignon où Jean-Marc Ayrault reconnait que le déficit public, loin de se stabiliser, dépassera les 3,7% en fin d'année.
 

Dans l’hypothèse où les prélèvements obligatoires devraient s’alourdir pour éponger la dette publique, le député PS de Meurthe-et-Moselle préconise de commencer par supprimer les avantages fiscaux de l'assurance-vie. Précisément, les contrats d’assurance-vie permettent d’échapper à l’impôt sur les successions, du moins sur une part du patrimoine. Le capital transmis à l’héritier dans le cadre de l’assurance-vie bénéficie d’un abattement dont le montant a déjà été baissé de  159 325 euros à 100 000 euros en 2012.
 

Aussi, s’attaquer au régime fiscal de l’assurance-vie pourrait s’inscrire plus largement dans une réforme de l'épargne longue telle que préconisée par le rapport Berger-Lefebvre où les épargnants sont fortement incités à souscrire des unités de compte et les exonérations fiscales supprimées pour les grands patrimoines.