Actualités de l'assurance vie en ligne

15 mars 2011

Assurance vie, les contours de la réforme se dessinent

Devant les avantages particulièrement importants que celui-ci procure, le régime fiscal de l’assurance vie constitue, depuis un certain nombre d’années, un sujet de critiques régulier à l’encontre de ce placement. À la recherche de nouvelles sources de financement, le gouvernement pourrait bel et bien, cette fois-ci, procéder à une révision de celui-ci.

Une modification du mode de taxation ?

Faisant naître, auprès des investisseurs, certaines craintes, quant à l’avenir de ce placement, François Fillon a donc dû, afin de calmer ces inquiétudes, apporter quelques précisons à ce sujet. C’est ainsi que le Premier Ministre, dans un discours, prononcé le 3 mars, sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, s’est montré tout à fait rassurant, affirmant qu’« il n’est pas question de toucher à l’assurance vie du petit épargnant ».

Particulièrement discutées depuis un certain temps, les possibles modifications apportées au régime fiscal de l’assurance vie pourraient ainsi concerner le mode de taxation. En effet, si jusqu’ici les gains générés dans le cadre d’un contrat de plus de huit ans ne donnaient lieu, qu’au moment de leur retrait, au versement des cotisations sociales et à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,50 %, la situation pourrait évoluer prochainement, selon Olivier Carré, député UMP en charge du groupe de travail sur le sujet, vers une perception annuelle de ce PFL, l’administration fiscale se chargeant ensuite de procéder à un réajustement, lors de la sortie réelle des sommes produites par l’assurance vie.

Permettant à l’État de profiter ainsi d’une avance sur trésorerie, ce dispositif aurait toutefois, pour effet négatif, pour les épargnants, de diminuer le montant des bénéfices réinvestis sur leur contrat d’assurance vie, cette mesure touchant non pas, comme cela était question, les plus gros encours, mais bien l’ensemble de ceux-ci et, même si cette décision n’est pas encore définitivement arrêtée, comme le souligne la déclaration d’Olivier Carré, « c’est envisageable. Il ne s’agit à ce stade que d’une piste de travail ; rien n’est arbitré », les risques semblent de plus en plus grands de voir les petits investisseurs également mis à contribution.

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