En effet, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait déjà profité d’un déplacement, dans l’ouest de la France, à Saint-Nazaire exactement, le 25 janvier dernier, dans le cadre de la réforme qu’il avait lui-même lancée de l’ISF, pour annoncer que les contrats d’assurance vie, dont une bonne partie se trouve être investie en actions, pourraient bénéficier, à l’avenir, d’une taxation plus avantageuse, celui-ci ayant alors indiqué qu’« il est indispensable que l’assurance vie, qui bénéficie d’avantages fiscaux importants, contribue davantage au développement de nos entreprises », en insistant sur le fait qu’il semblait désormais tout à fait essentiel « d’orienter davantage les fonds vers les investissements pour les fonds propres des entreprises ».

 

Dans la pratique, la loi de Finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine n’a finalement fait apparaître aucune mention sur ce thème, l’Élysée relevant que « à chaque jour suffit sa peine », les nouvelles dispositions prises ne devant toucher que les personnes soumises à l’ISF, d’autant plus que le fait de mettre en place un bonus/malus pour les contrats d’assurance vie, selon leur composition, risquait de rendre les choses encore plus complexes.

 

Selon le Ministère de l’Économie et des Finances, d’autres questions seraient également en cours de traitement et pourraient, cette fois-ci, impliquer l’assurance vie pour la prise en charge, cette fois-ci, de la dépendance, avec notamment la possibilité de sorties de contrats prenant alors la forme d’une rente ne donnant lieu à aucune pénalité, même si aucune décision n’a encore été arrêtée sur ce sujet non plus.

 

Si les assureurs et l’État semblent finalement s’entendre globalement sur les modifications à apporter à la fiscalité de ce placement, de nombreux points restent encore en suspens, les assureurs préconisant davantage un bonus pour les contrats présentant un investissement suffisant en actions, avec un taux d’imposition inférieur à 7,50 % au-delà de huit ans de souscription, tandis que l’État envisagerait plutôt un malus pour les contrats recourant essentiellement aux fonds en euros.

 

D’après les dernières informations ayant filtré de l’Élysée, « le sujet reste ouvert » et pourrait bien réapparaître dans la prochaine loi de Finances 2012 ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, ayant d’ores et déjà prévenu de son intention de soutenir à nouveau ce projet de bonus/malus, « nous aurons très certainement un débat sur le sujet », le Ministère de l’Économie et des Finances ayant indiqué, pour sa part, qu’entre-temps, le financement de l’économie, par le biais de l’épargne, serait assuré par le Fonds Stratégique d’Investissement, qui verra alors sa dotation augmentée de 1,5 milliard d’euros.

 

Bouleversée par toutes ces menaces qui pèsent sur elle, tour à tour, l’assurance vie, risque de ne plus être aussi attractive qu’elle le fut aux yeux des épargnants, même si elle reste un pilier important de l’économie nationale, qu’il convient donc de ménager au mieux.