Participation aux bénéfices

En termes d’assurance vie, la participation aux bénéfices, également appelée participation aux résultats, représente la part des sommes que les assureurs doivent reverser aux souscripteurs, en fonction des bénéfices techniques et financiers qu’ils ont eux-mêmes perçus, tout au long de l’année. C’est précisément de ce point que dépend, en grande partie, le taux de rémunération annuel des fonds en euros.

La loi française impose, en effet, un partage et une redistribution de ces plus-values. Cette opération ne doit cependant pas se produire avant que celles-ci n’aient été définitivement acquises, compte tenu du fait que les tarifs affichés ainsi que les provisions délivrées, prenant en considération cet élément, doivent être calculés avec prudence, et ne pas refléter des chiffres qui ne pourraient pas être respectés.

La réglementation prévoit également, dans ce cadre-là, un minimum de reversement, fixé à 90 % sur les bénéfices techniques et à 85 % sur les bénéfices financiers. Ces plus-values, une fois acquises, peuvent ensuite être redistribuées, selon le choix des assureurs, annuellement, afin de proposer des rendements régulièrement plus élevés que ceux de leurs concurrents, ou provisionnées, avant d’être ensuite restituées, dans un délai de huit ans maximum, au moyen de promotions exceptionnelles, par exemple.

La répartition de cette provision est donc laissée à la libre appréciation des assureurs qui peuvent les réserver à leurs seuls clients ou, à l’inverse, les utiliser pour attirer un public toujours plus nombreux, celle-ci leur permettant aussi, le cas échéant, de proposer un taux de rémunération plus élevé, pendant les premiers mois d’une nouvelle souscription.