Rachat partiel assurance vie

Dans un contrat d’assurance vie, effectuer un rachat partiel consiste à retirer définitivement une partie des montants épargnés, permettant ainsi au souscripteur de profiter de son placement dès qu’il en ressent le besoin.

Si la plupart des banques en ligne ne prévoit aucune pénalité lors d’une telle opération, il convient de souligner qu’elles ne servent pas toutes le même rendement, certaines n’appliquant que le taux minimum garanti, tandis que d’autres rémunèrent le placement à la hauteur réelle de la performance atteinte au moment du rachat.

Il est également important de prévoir que les plus-values générées, par les sommes ainsi prélevées, et déterminées alors selon un calcul précis prenant en compte la valeur du rachat, celle du capital accumulé jusque là, ainsi que le total des versements effectués depuis le début du contrat, seront soumises à l’imposition correspondante, se composant des cotisations sociales de 12,10 %, ainsi que de l’intégration, dans le revenu imposable, des intérêts perçus, à moins que l’épargnant ne préfère choisir d’opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, dont le taux dépend de l’ancienneté du contrat, et s’élevant donc à 35 % pour une souscription de moins de 4 ans, à 15 % entre 4 et 8 ans, et enfin à 7,50 %, après un abattement forfaitaire de 4 600 €, pour une durée supérieure à 8 ans.

Les rachats partiels peuvent toutefois permettre à leur bénéficiaire de profiter d’une exonération d’impôt, dans certaines situations, dans le cas, par exemple, où celui-ci, ou son conjoint, aurait été licencié, contraint de cesser son activité professionnelle suite à une liquidation judiciaire, ou encore mis en retraite anticipée. Cet avantage ne reste toutefois valable que jusqu’à la fin de l’année suivant l’événement ouvrant ce droit.