Succession et assurance vie

Plébiscitée par les Français, du fait de sa fiscalité particulièrement avantageuse, l’assurance vie présente un grand nombre d’attraits, tant pour l’épargnant, au moment du rachat, que pour le bénéficiaire désigné, en cas de décès prématuré de l’assuré.

C’est précisément la raison pour laquelle elle est souvent utilisée pour optimiser une transmission de patrimoine, le régime d’imposition de ce placement prévoyant, sous certaines conditions, que les sommes qui y ont été investies n’entrent pas dans l’actif successoral du défunt, permettant ainsi une exonération des droits de succession.

C’est ainsi le cas du conjoint qui, s’il a été désigné comme bénéficiaire, se voit alors libéré de tout impôt, tandis que les autres personnes désignées se voit, quant à elles, accorder, pour les primes versées, par le souscripteur, avant l’âge de 70 ans, un abattement fiscal de 152 500 € chacune, le capital dépassant ce montant étant ensuite taxé à hauteur de 20 %.

Bien que le législateur ait décidé que la désignation d’un bénéficiaire permette de ne pas intégrer les sommes épargnées dans le patrimoine du défunt, afin de préserver l’héritier de la fiscalité appliquée au moment de cette transmission, cet avantage peut être remis en cause lorsque le montant des primes versées s’avère être manifestement exagéré par rapport aux revenus de ce dernier, et démontre une réelle volonté de favoriser cette personne.

Il est, en effet, important pour le souscripteur de bien veiller à respecter les droits des héritiers réservataires, bénéficiant chacun d’une réserve héréditaire, avant que la quotité disponible ne puisse, à son tour, être délivrée aux autres personnes éventuellement désignées, par exemple, dans le cadre d’un contrat d’assurance vie.