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4 janvier 2012 par Jonathan BONDAIS

Derrière une requête de restitution: 55 000 adhérents de l’AFER

Derrière une requête de restitution: 55 000 adhérents de l’AFER

L’Agence France Presse (AFP) a dévoilé lundi 2 janvier 2012, que l’Association Française d’Epargne et de Retraite (AFER) avait été mandatée par 55 114 de ses adhérents pour récupérer 24 millions d’euros confisqués par la justice, lors de la condamnation en 2009, de Gérard Athias et André le Saux - ses fondateurs – pour abus de confiance. Depuis, la Cour de Cassation a statué et déclaré leur culpabilité dans le détournement d’environ 128 millions d’euros – émanant de leurs adhérents – à travers un accord secret avec l’assureur Aviva (anciennement Abeille Vie).

Un ensemble de procédures individuelles

Aujourd’hui, l’avocate de l’association – Christiane Féral-Schuhl – a déposé jeudi 29 décembre 2011, une requête en restitution devant la cour d’appel de Paris. « A la suite d'une campagne de grande ampleur et inédite auprès de ses adhérents, l'Afer a été mandatée par 55 114 de ses adhérents pour obtenir, pour chacun d'eux, la restitution de la somme qui leur a été soustraite », indique le cabinet d'avocats, chargé de l’affaire. Ces derniers préfèrent éviter le terme de « class action » et soulignent qu’il s’agit surtout d’un « ensemble de procédures individuelles », qui par l’objet du mandat permettent « une mutualisation importante ».

 

A l’image des procédures relatives au CREF[i], ayant débutées au début des années 2000 et non encore clôturées, l’issue de cette affaire risque de prendre du temps.

 



[i] L’affaire CREF : un régime de retraite facultatif de fonctionnaires dans lequel un grand nombre d’enseignants surtout, ont vu leur épargne disparaître. Aujourd’hui, aucun dédommagement n’a été perçu : ni pour les 5 000 personnes qui se sont engagées dans des poursuites, ni pour ceux qui ont choisi de démissionner du CREF en 2002 (près de 70 000 personnes). (Source : La Tribune, section Epargne Retraite, du 11 août 2011)

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