Contrat épargne handicap

Le contrat épargne handicap est une assurance vie conclue pour une durée minimale de six ans, et réservée à une personne handicapée, permettant à cette dernière de recevoir les sommes épargnées, sous la forme d’une rente viagère ou d’un capital.

Ce contrat est donc destiné aux personnes présentant une infirmité, afin de leur donner la possibilité de se préparer un complément de revenus pour l’avenir, dans le cas où celles-ci souffrent d’un handicap limitant leurs activités professionnelles, et les empêchant de percevoir des rémunérations suffisantes.

Afin de bénéficier de ce placement, il est donc nécessaire de prouver, par tout moyen, l’existence d’une telle situation, notamment par la fourniture d’une attestation d’un accueil en atelier protégé à la demande de la COTOREP, ou d’une admission en milieu ordinaire de travail avec une réduction de salaire du fait d’un rendement professionnel diminué. La détention d’une carte d’invalidité peut aussi être utilisée comme justificatif à condition que celle-ci ait été délivrée dans le cadre d’un handicap ayant des conséquences sur l’activité professionnelle du souscripteur.

S’il reste très proche de l’assurance vie, ce contrat s’en distingue tout de même par certains aspects, puisqu’il peut, par exemple, être ouvert à n’importe quel âge, et que, afin de garantir le versement des fonds au souscripteur, ce dernier constitue, dans le cadre de ce placement, le seul bénéficiaire possible.

Ce contrat donne, par ailleurs, droit à une réduction d’impôts, le souscripteur pouvant, en effet, déduire, de ses revenus imposables, jusqu’à 25 % de la cotisation annuelle, dans la limite d’un plafond de 1 525 €, augmenté de 300 € par enfant à charge.