La proposition de loi sur l'assurance-vie adoptée par le Sénat

La proposition de loi sur l'assurance-vie adoptée par le Sénat 03 Mai 2010

Pas de problème pour le projet de loi sur l'assurance-vie, proposé par le sénateur centriste  Hervé Maurey, qui a passé sans encombre le cap du Sénat jeudi et a été adopté à l'unanimité.

Christine Lagarde et Hervé Novelli se sont félicités de cette nouvelle et ont rappelé l'importance de cette loi qui vise à renforcer les obligations des assureurs afin de retrouver les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie non réclamés, ceux-ci étant estimés à 800 millions d'euros par la FFSA (mais d'autres estimations font état d'un montant allant jusqu'à 5 milliards d'euros).

Dans ce même objectif une loi en 2007 avait instauré une vérification pour les contrats des personnes de plus de 90 ans et d'un montant de plus 2000 euros dont les assureurs n'avaient pas eu de nouvelles des souscripteurs depuis plus de 2 ans, désormais la vérification deviendrait annuelle et ne tiendrait plus compte du critère d'âge.

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