Les sites Comparagroup

Accueil > La fiscalité de l'assurance vie
La fiscalité de l'assurance vie
Envoyer à un ami Imprimer

Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l’assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l’un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l’investissement.

Fiscalité des produits en cas de rachat de contrats souscrits avant le 26 septembre 1997

Les contrats d’assurance vie souscrits avant le 26 septembre 1997 sont soumis à des dispositions spécifiques. Ces contrats bénéficient d’un régime de faveur au regard de l’impôt sur le revenu, mais sont soumis aux contributions sociales.

Les revenus des contrats d’assurance-vie souscrits avant le 1er janvier 1983 sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu lors de leur dénouement ou de leur rachat.

Les produits des contrats qui ont été souscrits du 1er janvier 1983 au 25 septembre 1997 sont totalement ou partiellement exonérés de taxation lors de leur dénouement ou de leur rachat.
L’exonération est totale si aucune prime n’a été versée sur le contrat après le 25 septembre 1997 et n’est que partielle si des primes ont été versées depuis le 26 septembre 1997.

Fiscalité des produits en cas de rachat de contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997

Les intérêts afférents à des versements effectués sur des contrats d’assurance vie souscrits depuis le 26 septembre 1997, sont imposés de la façon suivante.

Le rachat du contrat d'assurance vie avant 8 ans :

En cas de sortie anticipée avant le terme du contrat, les intérêts sont soit imposables à l’impôt sur le revenu, soit soumis à un prélèvement libératoire qui est de :
En cas de rachat avant 4 ans Taxation au taux de 35%  
En cas de rachat entre 4 et 8 ans Taxation au taux de 15%

Toutefois, certaines situations de force majeure (licenciement, mise à la retraite anticipée, invalidité…) permettent le rachat ou le dénouement du contrat d’assurance vie sans imposition même lorsqu’il n’a pas atteint la durée de 8 ans.

Le rachat du contrat d'assurance vie après 8 ans :

Les intérêts afférents à des versements effectués à compter du 1er janvier 1998 sont  imposables, soit par réintégration dans les revenus imposables, soit par prélèvement libératoire au taux de 7,5 %.

L'imposition porte sur les intérêts acquis dépassant le seuil de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.

Pour les contrats souscrits entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997, les produits acquis ou constatés entre la date de souscription et le 31 décembre 1997 sont exonérés.

A NOTER :
 
Les contributions sociales s’appliquent en sus du prélèvement libératoire y compris en assurance-vie
 

Les produits d'assurance vie sont assujettis aux contributions sociales. Le montant total des prélèvements et contributions sociales s'élève ainsi à 12,1% au titre de l’année 2010.


La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès varie en fonction des dates de versement et de l'âge auquel l'assuré les a effectués.

Pour une souscription antérieure au 20 novembre 1991  :

Les sommes versées avant le 13 octobre 1998 (et les bénéfices en résultant) évitent toute imposition. En ce qui concernent les sommes versées après le 13 octobre 1998 (et les gains correspondants) sont exonérées à concurrence de 152.500 € par bénéficiaire.

Au-delà de cette franchise, les capitaux du contrat d’assurance-vie sont soumis à une taxe forfaitaire de 20 %, et ce, quel que soit le degré de parenté ou le montant du capital transmis.

Pour une souscription postérieure au 20 novembre 1991  :

Les sommes versées avant le 13 octobre 1998 (et les bénéfices correspondants), et avant l’âge de 70 ans, évitent toute imposition. Les sommes versées après le 13 octobre 1998 (et les gains associés), et avant l’âge de 70 ans,  sont exonérées à concurrence de 152.500 € par bénéficiaire. Pour les montants dépassants ce plafond,  les capitaux du contrat d’assurance-vie sont également assujettis à une taxe forfaitaire de 20 %.

Pour les versements effectués après 70 ans, la franchise ou l’abattement est limité à 30.500 euros sur les versements pour tous les bénéficiaires et toutes les assurances-vie souscrites par le défunt. Au-delà de cette franchise, les droits de succession s'appliquent en fonction du lien de parenté.


L'impôt sur la fortune (ISF) et l'assurance vie

Pour les personnes soumises à l'impôt sur la fortune, la valeur de rachat des contrats d'assurance vie souscrits doit être déclarée. Les capitaux et rentes perçus au terme du contrat entrent dans le patrimoine et sont donc imposables à ce titre.

Les cotisations versées après l'âge de 70 ans au titre des contrats d'assurance sans valeur de rachat souscrits après le 20 novembre 1991 doivent également être déclarées.

A NOTER :
 
Le contrat rente survie et le contrat d'épargne handicap bénéficie d’une réduction d’impôt
 

Les souscripteurs des contrats rente survie et épargne handicap peuvent déduire du montant de leurs impôts à acquitter  25 % du montant des primes versées, dans la limite d'un plafond de versements fixé à 1.525 euros, augmenté de  300 euros par enfant à charge (ou de 150 euros par enfant en résidence alternée) soit  une réduction d'impôts maximale de 381,25 euros  plus 75 euros  par enfant à charge (somme maximale y compris en cumulant les deux contrats).

Cette réduction d’impôt s'applique à l'ensemble des contrats rente-survie et épargne handicap souscrits par les membres du foyer fiscal.

Tableau fiscal pour les contrats souscrits après le 20/11/1991


Placement Taux Prélèvements sociaux  

Assurance vie en euros :

- avant 4 ans
- entre 4 et 8 ans
- après 8 ans



35 % ou IR
15 % ou IR
7,5 % (1)



13.5 %
13.5 %
13.5 %

 

Assurance vie en unité de compte :

- avant 4 ans
- entre 4 et 8 ans
- après 8 ans



30 %
15 %
7,5 % (1)



13.5 %
13.5 %
13.5 %

 

Bons ou contrats de capitalisation :

- durée < à 4 ans
- durée de 4 à 8 ans
- durée > à 8 ans


30 %
15 %
0 ou 7,5 %

13.5 %
13.5 %
13.5 %
 

PEP :

- durée < à 4 ans
- durée de 4 à 8 ans
- durée > à 8 ans


35 %
18 %
0 %

13.5 %
13.5 %
13.5 %
 

(1) Ce taux de 7,5 est applicable au-delà des 4600 ou 9200 euros d’abattement.

Tous les contrats sont soumis à cette imposition au-delà de l'abattement, à l’exception de certains contrats investis en actions (exemple contrats NSK).

Demande de documentation gratuite
Recevez les documentations de nos partenaires gratuitement et sans engagement
Je souhaite recevoir
Toutes les documentations
Fortuneo
Bourse Direct Vie
Generali Epargne

Actualités

16 décembre 2014

LinXea se mobilise contre le cancer

LinXea se mobilise contre le cancer Le courtier spécialiste de l’assurance-vie « pure player » s’implique auprès de[...]
Lire la suite

10 décembre 2014

Près de 20 milliards d'euros de collecte d’assurance-vie en 10 mois

4 décembre 2014

Epargnissimo : offre de bienvenue à 50€

26 novembre 2014

Lancement du PERP LinXea

20 novembre 2014

De nouveaux supports d’assurance-vie chez LinXea

Comparatif

Comparez les différents acteurs sur le marché de l'assurance vie en un simple clic

Fiche pratique

L'assurance vie expliqué grâce à nos fiches pratiques

Synthèse

Découvrez les forces & faiblesses des contrats d'assurance vie en rubrique synthèse.

Lexique

Les termes techniques de l'assurance vie n'auront plus de secret pour vous grâce à notre lexique.

Devenez affilié Comparavie

Vous avez un site ou un blog en rapport avec l'assurance vie ? Rentabilisez votre site ! Contactez nous pour en savoir plus

Comparavie sur Facebook