Fiscalité : tout savoir sur la fiscalité de l 'assurance vie
Les facteurs qui définissent la fiscalité successorale de l'assurance vie sont:
- la date de soucription du contrat d'assurance vie.
- l'age du souscripteur à la date de versement des primes.
- la date de versement des primes.
La fiscalité de l'assurance vie dépend du type du contrat d’assurance vie que l’on a souscrit. Il existe deux types de contrats d’assurances vie qui ont chacun une fiscalité différente.
Pour plus de simplicité et parce que les contrats d'assurance vie en ligne n'existent que depuis le début des années 2000, on ne s'interessera dans la suite qu'aux contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998.
Ceux qui ont souscrits des contrats à une date antérieure pourront consulter nos deux tableaux consacrés à l'assurance vie en cas de rachat et à l'assurance vie en cas de décès.
Fiscalité des contrats d’assurance vie monosupport
Les prélèvements sociaux (12.1% actuellement) s'appliquent chaque année sur le rendement affiché.
Les plus-values sont exonérées d’impôt au-delà de 8 ans, mais une taxe de 7.50% s'applique sur les intérêts, après un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple marié.
Fiscalité des contrats d'assurance vie multi supports en cas de rachat
1) Fiscalité des contrats d’assurance vie multisupports en euros
Les prélèvements sociaux (12.1% actuellement) s'appliquent lors des rachats totaux
ou partiels. Si le contrat se dénoue par le décès de l'assuré, les prélèvements sociaux ne sont pas dûs par le bénéficiaire.
Les plus-values sont exonérées au-delà de 8 ans, mais une taxe de 7.50% s'applique sur les intérêts, après un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou de 9 200 euros pour un couple marié, soit un taux global maximum de 8.50% (prélèvements sociaux inclus).
Exemple : Un souscripteur célibataire ouvre un contrat d’assurance vie en versant une somme de 10 000 euros. Huit ans plus tard, la valeur de son contrat est de 20 000 euros.
Son contrat est donc composé pour moitié du capital qu’il a versé et pour moitié
des plus values qui on été générées. L’impôt portera uniquement sur les plus values réalisées, soit 10 000 euros.
L’abattement étant de 4 600 euros pour un célibataire, le montant imposable sera de 5 400 €uros (10 000 – 4 600 ).
Les prélèvements seront de 18.50% de 5 400 euros soit 999 euros.
2) Fiscalité assurance vie contrat NSK
Les prélèvements sociaux (12.1% actuellement) s'appliquent lors de la sortie du contrat. Si le contrat se dénoue par le décès de l'assuré, les prélèvements sociaux ne sont pas dûs par le bénéficiaire.
Les plus-values sont exonérées au-delà de 8 ans. La taxe de 7.50% ne s'applique pas sur ce type de contrat. C’est le seul avantage de ce contrat.
3) Fiscalité assurance vie contrat DSK
Les prélèvements sociaux (12.1% actuellement) s'appliquent lors de la sortie du contrat. Si le contrat se dénoue par le décès de l'assuré, les prélèvements sociaux ne sont pas dûs par le bénéficiaire.
Les contrats DSK ne sont plus aujourd’hui commercialisés, ils ont été remplacés par les contrats NSK depuis 2005 mais de nombreux contrats ont été ouverts avant cette date par des souscripteurs.
Les plus-values sont exonérées au-delà de 8 ans. La taxe de 7.50% ne s'applique pas sur ce type de contrat.
