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Les avances et rachats sur contrat d'assurance-vie
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Les avances et rachats sur contrat d'assurance-vie

Les avances et rachats sur contrat d'assurance-vie permettent au titulaire de récupérer de la liquidité d'un contrat d'assurance vie.

L’assurance vie est un produit d’épargne liquide

Un contrat d’assurance-vie présente de nombreux avantages, la constitution d’un patrimoine, la transmission d’un patrimoine à des conditions avantageuses, la possibilité de diversifier ses actifs,…

On ne doit pas non plus négliger le fait que le contrat d’assurance-vie bénéficie également d’une grande liquidité (sauf exception prévue dans les conditions de fonctionnement du contrat).

De fait, le souscripteur peut récupérer en partie ou en totalité les capitaux qu'il a versés.

Le rachat permet de récupérer en tout ou partie de la liquidité

Sauf disposition contraire définie dans le contrat (délai minimal entre le versement et le retrait ou pénalité de rachat), l’épargnant souscripteur peut donc librement, et à tout moment, effectuer des rachats (retraits) partiels ou totaux sur l’épargne qu’il a versée.

En fonction du type de contrats, l’épargnant souscripteur peut effectuer des rachats libres ou des rachats programmés. Les rachats libres, totaux ou partiels, donnent la possibilité, selon les besoins, de réaliser ses retraits à n’importe quel moment de la vie du contrat. Dans le cas des rachats programmés, ceux-ci s’effectuent en fonction d’un échéancier précis.

En matière de valorisation du contrat d’assurance-vie, la valeur de rachat au terme, doit au moins les 8 premières années être communiquée par l’assureur (la loi l’y oblige) à l’épargnant souscripteur.

Cette valeur de rachat représente le montant minimum garanti par l’assureur au souscripteur qui désire récupérer tout ou partie de son épargne. Elle indique, pour une somme investie, la somme récupérable après application des différents frais par l’assureur.

Le rachat a toutefois des incidences fiscales qui sont corrélées à l’antériorité du contrat

Les règles fiscales avantageuses de l’assurance-vie permettent, selon les cas, d’effectuer des rachats peu ou non imposés. Les intérêts afférents à des versements effectués sur des contrats d’assurance vie souscrits depuis le 26 septembre 1997, sont imposés de la façon suivante.

Pour les rachats relatifs à un contrat d’assurance vie de plus de huit ans de durée de vie, les intérêts afférents à des versements effectués, à compter du 1er janvier 1998, sont imposables, soit par réintégration dans les revenus imposables, soit par prélèvement libératoire au taux de 7,5 %. L'imposition porte sur les intérêts acquis dépassant le seuil de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.

Pour un rachat d’un contrat d’assurance vie avant huit ans, les intérêts sont soit intégrés dans le revenu, soit soumis à un prélèvement libératoire de 35 % en cas de rachat avant quatre ans et de 15 % en cas de rachat entre quatre et huit ans.

Pour les contrats souscrits entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997, les produits acquis ou constatés entre la date de souscription et le 31 décembre 1997 sont exonérés.

Les contrats d’assurance vie souscrits avant le 26 septembre 1997 sont soumis à des dispositions spécifiques.

Il faut savoir également que les produits d'assurance vie sont soumis aux contributions sociales, à chaque inscription des produits, au taux de à 12,3%.

Il faut enfin noter que, dans certains cas de force majeure (un licenciement, une liquidation judiciaire, une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou d’une mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint), les rachats sont totalement exonérés quand bien même le contrat a une durée de vie inférieure à 8 ans.

Une autre option que le rachat s’offre au souscripteur, il s’agit de l’avance

Cette formule permet au souscripteur de disposer d’une somme d’argent lui permettant de subvenir à un besoin de liquidités ponctuel et temporaire. De plus, l’épargnant a l’avantage de conserver l’intégralité de son capital placé et de son rendement  à la différence d’un rachat. La rémunération de l’épargne continue donc à courir sur l’ensemble de la valeur du contrat, à la différence du mécanisme des rachats.


L’avance est une forme de prêt consenti par l’assureur au souscripteur qui en fait la demande avecun coût qui dépend de la rémunération et des frais complémentaires pris par l’assureur.

Cette avance est généralement effectuée à un taux avantageux qui est régulièrement fixé en fonction du taux moyen des emprunts d’Etat publié chaque mois par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), majoré de 1 %.

Ce prêt est bien entendu remboursable. L’assureur est garanti par l’existence du capital sur le contrat. De fait, si le prêt ne devait pas être honoré par l’assuré souscripteur, l’assureur se remboursera alors sur le capital de l’assurance-vie.

L'intérêt de l'avance est qu’il donne la possibilité de disposer temporairement (durée maximale de trois ans, éventuellement prorogeable) des capitaux présents sur son contrat sans le fermer pour autant.

Les différents types de contrats prévoient dans leurs conditions le pourcentage d'avance dont l’épargnant pourra bénéficié (maximum de 80% des avoirs en euros et 60% en unités de compte).

Autre avantage et à la différence des rachats, aucune fiscalité ne pèse sur les avances.

Les retraits de liquidités sont néanmoins, et le plus souvent, effectués par les particuliers en recourant à des rachats. Rien n’empêche, toutefois, la comparaison avec les possibilités et les avantages associés à une avance.

Les conditions, dans lesquelles l’une et l’autre des techniques peuvent être utilisées, doivent bien entendu être confirmées par la banque ou l’intermédiaire financier traditionnel ou en ligne.

 

 


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