Les contrats d’assurance en cas de vie

Les critères de choix entre les différents contrats d’assurance-vie, qui sont eux-mêmes fort nombreux, sont multiples. Certains de ces critères peuvent apparaître subsidiaires pour un assuré alors que pour un autre assuré, ils seront essentiels.

Parmi ces différents éléments de différenciation, la durée du contrat d’assurance-vie, les cotisations et les supports d’investissement, les possibilités de retrait de fonds en cours de contrat et les options de sortie. Pour rappel, le contrat d'assurance vie prend effet dès le paiement de la première prime. A compter de cette date et dans les 30 jours, le souscripteur (qui est généralement aussi l'assuré) peut encore y renoncer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Une durée des contrats d’assurance vie adaptable en fonction des besoins de l’assuré

La durée d’un contrat d’assurance-vie est fonction de l’objectif de l’épargnant. Les contrats d’assurance-vie sont le plus souvent à durée indéterminée. Il est toutefois possible de souscrire un contrat d’assurance-vie à durée déterminée reconductibles.

Ce type de contrat est renouvelable année après année et permet de se constituer un capital, pour soi-même ou pour un tiers, à une date déterminée. Il est utilisé par exemple lorsque des parents souhaitent garantir le versement d’un capital à leur enfant lorsqu’il aura atteint sa majorité.

Toutefois, l’investissement dans un contrat d’assurance-vie doit plutôt être réalisé pour une durée minimum de 8 ans afin de pouvoir bénéficier pleinement des avantages fiscaux qui y sont liés.

Les cotisations des contrats d'assurance vie

Les cotisations (versements) des contrats d’assurance vie peuvent être à cotisation unique. Dans ce cas, une seule cotisation est versée au moment de la souscription (on parle également de prime unique).

Le souscripteur peut aussi s'engager à respecter un calendrier de versements mensuels, trimestriels, annuels… Ces contrats d’assurance vie à versements périodiques autorisent généralement des versements complémentaires à la convenance du souscripteur.

En fonction des assureurs, l’épargnant peut enfin décider librement (contrats d’assurance vie à versements libres) du montant des cotisations et de la date de versement. Toutefois, dans certains contrats d’assurance vie, un montant minimal de cotisation est prévu.

Les contrats en euros : un investissement sans risque

Les contrats d’assurance vie permettent de se constituer un capital sans prendre de risque car les actifs de ces contrats sont  pour l’essentiel investis en obligations avec une faible sensibilité aux fluctuations de la Bourse. Le contrat en euros bénéficie également d’une double garantie avec un taux minimal de rendement, assorti d'une participation aux bénéfices ainsi que d’un effet de cliquet qui permet d'engranger, année après année, et de manière irréversible, les performances enregistrées.

Les contrats multi-supports : des parts investis sur les marchés financiers ou immobiliers

Les contrats multi support sont des contrats d'assurance-vie qui peuvent être investis dans de nombreux supports d’investissement.

Il va s’agir principalement des Sicav, parts de Fonds communs de placement, parts de SCPI,…). L’épargnant peut, selon ses objectifs, investir sur des unités de compte corrélées à l’évolution des actions, des obligations ou de l’immobilier (pierre ou papier).

L’épargne investie bénéficie des performances de chaque support mais supporte aussi les aléas des variations de cours de ces supports.

Les contrats NSK : de réels avantages fiscaux

Le contrat d’assurance vie NSK est destiné à favoriser l’investissement des particuliers vers les entreprises innovantes et non cotées. Ces nouveaux contrats d’assurance vie sont soumis à des contraintes précises d’investissement au profit de ces sociétés innovantes et non cotées.

En contrepartie, et au-delà de huit années de détention, ils sont exonérés de l’impôt de 7,5 % applicable aux contrats d’assurance vie.

L'arbitrage dans la composition des actifs est possible

L'arbitrage consiste à modifier la répartition du capital ou l'orientation de gestion des fonds investis dans le contrat d’assurance-vie. L'opération d'arbitrage est normalement autorisée et décrite dans le contrat. Les arbitrages sont régulièrement soumis à des conditions limitatives (nombre, arbitrage automatique,…) qui peuvent différer d'un contrat à l'autre.

Les possibilités de rachat ou d'avance en cours de contrat

L’épargnant peut demander à bénéficier, en cas de besoin et avant le terme du contrat d’assurance vie, d’un rachat partiel (conséquences fiscales en fonction de l’antériorité du contrat d’assurance-vie) ou d’une avance. Il faut toutefois que le contrat d’assurance-vie comporte une valeur de rachat (certains contrats n’en n’ont pas).  

L'intérêt de l'avance est de permettre à l'assuré, moyennant paiement d’un intérêt, de ne pas fermer son contrat tout en lui permettant de disposer temporairement (pendant une durée maximale de trois ans) d'un certain pourcentage des capitaux présents sur son contrat.

Les différentes options de sorties

Les contrats d'assurance vie offrent différentes possibilités de sortie. L’option peut être faite d’un versement de la prestation sous forme de rente viagère immédiate (rente versée jusqu'au décès) ou à annuités certaines (rente versée pendant une durée prédéterminée).

La sortie du contrat peut aussi s’effectuer par le versement de la prestation sous forme de capital. Il est enfin  possible de proroger la durée du contrat tout en effectuant, le cas échéant, des rachats partiels.

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