Le contrat NSK

Le contrat d’assurance-vie bénéficie d’avantages fiscaux indéniables qui suscitent l’intérêt d’un grand nombre d’épargnants. Il n’en reste pas moins pour l’investisseur, qu’il lui faut aussi faire des choix quant à son ou ses supports d’investissement. Deux principaux types de supports existent en France avec les contrats d'assurance vie en euros et les contrats d'assurance vie en unités de compte.

 

Les contrats NSK font partie des contrats d’assurance-vie méconnus

Les contrats NSK (Nicolas Sarkozy) ont été mis en place par la loi de finance 2005, en remplacement de l’ancien contrat DSK, lui, lancé en 1998. Les contrats NSK sont également appelés nouveaux contrats investis en actions (NCIA).

Ils ont été créés afin d’encourager l’investissement dans les actions de sociétés européennes et les entreprises innovantes. Ces contrats d’assurance-vie particuliers ont pris le relais des anciens contrats DSK, et bénéficient des mêmes avantages fiscaux.

Les contrats NSK sont des contrats d’assurance-vie multi support, ce qui signifie, qu’ils sont formés de plusieurs supports ou compartiments, en euros et/ou en unités de compte, entre lesquels sont réparties les cotisations versées.

Les contrats NSK sont des contrats d’assurance-vie beaucoup plus risqué que les contrats d’assurance-vie investis dans des supports traditionnels mais ils sont plus dynamiques et , un fort potentiel qui va varier en fonction de l’évolution des marchés d’actions mais, aussi, selon les entreprises de taille moyenne (dont les non cotées) choisies. Les contrats NSK peuvent permettre d’obtenir un rendement largement supérieur aux autres contrats.

Ce type de contrats peut être souscrit notamment par des épargnants prêts à prendre des risques et surtout prêts à différer la date de récupération de leur épargne en cas d’évolution défavorable du marché des actions.

Les contrats NSK peuvent donc venir en complément d’une assurance-vie traditionnelle mais  sont plutôt réservés à des investisseurs avertis.

Les règles d’investissement d’un contrat d’assurance vie NSK

L’investissement dans un contrat d’assurance-vie NSK implique le respect de règles d’investissement.
L'actif, pour ce type de contrat, doit être obligatoirement investi à hauteur de 30% minimum en action (dont 10% de titres à risque).

30% minimum en actions.

A l’intérieur de ces 30 %, les contrats NSK peuvent être investis dans les actions et parts, appartenant aux 6 catégories suivantes :

1- les actions cotées, autres que les parts  ou actions d’OPCVM, sur un marché réglementé ou organisé d’un Etat partie à l’accord sur l’EEE.

2- les actions ou les parts émises par des sociétés non cotées sur un marché réglementé et organisé et qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

3- les actions cotées sur un marché réglementé ou organisé d’un Etat partie à l’accord sur l’EEE, émises par des sociétés de faible capitalisation (< à 150 M €) dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou une entreprise d’investissement.

Pour ces 3 premières catégories d’actions, il faut qu’elles soient émises par des sociétés qui ont leur siège dans un Etat de l’UE ou dans un Etat partie à l’accord sur l’EEE (exception faite du Liechtenstein) et qui sont soumises à l’IS ou taux normal.

4- les actions ou parts d’OPCVM dont l’actif est constitué à plus de 75 % en titres et droits mentionnés dans la 1ère catégorie.

5- les parts et fonds communs de placement à risque (FCPR), de fonds d’investissements de proximité (FIP), de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), et d’actions de société capital-risque.

6- les parts de fonds ou d’actions de sociétés visées dans la 5ème catégorie dont l’actif est constitué à plus de 50 % en titres de sociétés non cotées.

10% minimum en actions plus risquées.

L’actif de l’OPCVM doit être constitué pour 10% (compris dans le quota de 30 %) au moins :

•parts de Fonds Commun de Placement à risque (FCPR), de Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI), Fonds d’Investissement de proximité (FIP) et actions de société à capital à risque sont pris en compte dans le calcul des 10% de titres à risque;

•de titres de sociétés européennes non cotées,

•de titres de sociétés européennes cotées de faible capitalisation boursière

D’autre part, les sociétés non cotées éligibles au quota de 10% de titres à risques doivent représenter au minimum 5% des actifs du contrat.
La part des versements non affectée aux investissements action peuvent être investie sur des supports en euros (placements sécurisés avec un taux minimum garanti).

L’actif de l’OPCVM doit enfin être constitué pour 5% au moins de titres de sociétés européennes non cotées ou de parts de FCPR, FCPI, FIP et actions de SCR dont l’actif ou la situation nette comptable est investi à 50% au moins en actions ou parts de sociétés non cotées.

La masse des actifs composant un contrat NSK peut être fort différente

Les règles d’investissement précédemment décrites font qu’un contrat NSK peut être investi à hauteur uniquement de 30 % dans des actions (dont 10% de tires à risque) et pour 70 % dans des supports en euros.
Compte tenu de ces règles d’investissement, la composition d’un contrat NSK pourra tout aussi bien faire apparaître un investissement à 90 % dans des actions. Le risque pour l’investisseur est donc bien différent selon l’objectif de gestion défini.
Il importe donc à chaque épargnant de se positionner en fonction de son appétence aux risques et à sa recherche de performance.

La fiscalité des contrats NSK est attractive

Les contrats  NSK sont exonérés d’impôt, quelque soit le montant, au-delà de 8 ans de détention, en cas de rachat ou de sortie du capital au terme du contrat. Toutefois, les contrats  NSK supportent les prélèvements sociaux.

Comparativement, l’avantage fiscal de l’assurance-vie classique, au-delà de 8 ans, est plafonné en exonération d’impôt à 4.600 euros de retraits par an (9.200 euros pour un  couple).

La fiscalité applicable aux contrats d’assurance-vie NSK est la suivante :

Antériorité du contrat	Taux d’imposition	Prélèvement sociaux
Moins de 4 ans	Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %	12,3 %
Entre 4 et 8 ans	Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %	12,3 %
Plus de 8 ans	Exonération	12,3 %

 

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