Actif successoral

Le terme actif successoral désigne l’ensemble du patrimoine détenu par une personne au moment de son décès. Lors de la transmission aux héritiers, l’intégralité des biens du défunt sont alors pris en compte, mais aussi la totalité de son passif, conduisant alors à distinguer l’actif successoral brut et l’actif successoral net.

L’actif successoral brut, regroupe donc l’ensemble des biens et des droits détenus par le défunt à la date de son décès, il comprend ainsi l’ensemble des immeubles dont ce dernier était propriétaire, les sommes d’argent qu’il détenait, que celles-ci aient été placées sur un compte bancaire ou détenues en liquide, l’ensemble de ses meubles meublants et de ses droits patrimoniaux, comme des créances consenties à des tiers ou encore des droits d’auteur.

L’actif successoral net correspond, quant à lui, à l’actif successoral brut auquel a été retiré l’ensemble du passif du défunt, c'est-à-dire ses dettes et emprunts non assurés, dont le remboursement n’avait pas encore été effectué au moment du décès, les impôts qu’il lui restait à payer, les frais de dernière maladie ainsi que les frais funéraires.

Si l’actif successoral brut est souvent celui pris en considération lors de l’ouverture d’une succession, il convient de ne pas négliger le poids que peut prendre le passif, et il s’avère être plus judicieux, avant de prendre toute décision, de bien s’assurer des sommes qui seront réellement versées.

Afin de bénéficier d’une plus grande souplesse dans la gestion de cette transmission, il est aussi possible d’accepter une succession à concurrence de l’actif net, permettant alors de faire réaliser un inventaire de la totalité du patrimoine afin d’en connaître précisément le montant.