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Lexique de l'assurance vie
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Article 83

Le contrat retraite « article 83 », appelé ainsi en raison de l’article 83 du Code Général de Impôts duquel dépend sa fiscalité, est un placement collectif souscrit par un employeur pour ses salariés ou une partie de ceux-ci.

Alimenté principalement par l’employeur, grâce à un taux de cotisation fixe prélevé sur le salaire brut, il prend le nom de Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise, lorsque la possibilité de procéder à des versements complémentaires est offerte aux salariés.

La particularité de l’épargne proposée dans le cadre de l’article 83 est de n’être disponible que sous forme de rente viagère, après le départ en retraite. En cas de changement d’employeur, le salarié conserve les droits qu’il a acquis, tandis que le capital accumulé antérieurement continue de produire des intérêts.

Etabli dans le but de fournir un complément de retraite au plus grand nombre de salariés possible, l’article 83 présente une fiscalité particulièrement avantageuse, tant pour l’employeur, qui peut ainsi déduire les cotisations versées du résultat imposable de son entreprise, que pour le salarié, qui bénéficie ainsi d’un placement sur lequel les prélèvements fiscaux se limitent à la CSG et à la CRDS,  et qui lui offre, en plus, un abattement fiscal de 8 % sur sa rémunération brute.

Mis en place par l’employeur, si celui-ci prend les cotisations à sa charge, et après consultation des salariés, si ceux-ci contribuent à l’investissement, le contrat retraite « article 83 » permet donc, de par l’ensemble de ses caractéristiques, de bénéficier d’un placement intéressant, et qui plus est, pour un coût relativement modeste.

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