Bon de capitalisation

Le bon de capitalisation, aussi appelé contrat de capitalisation, est une solution d’épargne à durée déterminée, dont le mode de fonctionnement reprend celui de l’assurance vie. Il permet de bénéficier du versement d’un capital, correspondant aux montants déposés, augmentés des intérêts générés par ce placement, au terme de l’engagement fixé.

Comme dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, les sommes investies dans un bon de capitalisation peuvent être placées sur un actif en euros, garantissant un revenu minimal et une certaine sécurité, ou bien sur d’autres produits financiers, offrant ainsi un rendement plus élevé au prix d’un risque plus grand.

Ce placement se présente sous la forme d’écrits, appelés titres, sur lesquels il est possible de faire figurer le nom d’un bénéficiaire qui se trouve généralement être le souscripteur, mais qui peut également être un tiers, désigné au moment de la signature, et de manière irrévocable. Nominatifs dans les cas précédents, ces bons de capitalisation peuvent aussi rester anonymes, ils sont alors dits « au porteur » et permettent au souscripteur de dissimuler son identité ainsi que son domicile fiscal au service des impôts.

Le caractère nominatif ou anonyme de ces contrats revêt une importance toute particulière puisqu’il en détermine le régime fiscal. Un bon de capitalisation nominatif bénéficie de la même fiscalité que celle de l’assurance vie, composée de 12,30 % de prélèvements sociaux ainsi que d’un Prélèvement Forfaitaire Libératoire dont le montant est fixé en fonction de l’ancienneté du contrat. En revanche, la conservation de l’anonymat prévoit une imposition particulière, comprenant 12,30 % de cotisations sociales auxquels viennent s’ajouter un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 60 % et une seconde retenue, au titre l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, intervenant chaque 1^er janvier, à hauteur de 2 % du versement initial.

En cas de décès du souscripteur avant l’échéance du contrat, il convient de souligner que les bons de capitalisation sont inclus dans l’actif successoral, ne laissant donc pas la possibilité aux bénéficiaires de profiter des avantages fiscaux qu’offre l’assurance vie en termes de droits de succession, ces placements ne constituant, en aucun cas, un produit d’assurance.