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Lexique de l'assurance vie
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Contrat Madelin

Créé par la loi du 11 février 1994, le contrat Madelin a pour but de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles de bénéficier d’un dispositif de retraite complémentaire et de prévoyance, moyennant le versement de cotisations déductibles du bénéfice imposable.

Tous les contribuables imposés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou des Bénéfices Non Commerciaux, tels que les artisans, les commerçants ou encore les conjoints collaborateurs lorsqu’ils sont non salariés, peuvent y prétendre.

Permettant de palier le manque de protection des régimes fiscaux concernés, le contrat Madelin offre l’opportunité de bénéficier d’une retraite complémentaire, d’une complémentaire santé, d’un complément de revenus en cas d’arrêt maladie, d’une assurance décès ou encore d’une assurance perte d’emploi.

Il existe deux grandes catégories de contrat Madelin, les contrats à points, pour lesquels les fonds versés sont convertis en points pour être à nouveau transformer en argent lors du versement de la rente, et les contrats multisupports, qui permettent de placer les sommes investies sur différents produits financiers tels qu’un fonds en euros, des actions et des obligations.

Les cotisations versées, dans le cadre de ce contrat, sont déductibles, à hauteur de 10 %, des revenus imposables du souscripteur, avec une limite fixée à huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, auxquels viennent s’ajouter 15 % de ses rémunérations qui se trouvent être comprises entre une et huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Le contrat Madelin permet donc, à tout travailleur non salarié, de se constituer une protection complémentaire, équivalente à celles offertes aux autres catégories de travailleurs.

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