Donataire

Dans le cadre d’une donation, le donataire est la personne qui reçoit un bien, de la part d’un donateur. Face aux conséquences juridiques d’un tel acte, qui peut entraîner une diminution nette de l’actif successoral, le législateur s’est vu contraint d’encadrer cette procédure de règles strictes, nécessitant, dans la plupart des cas, l’intervention d’un notaire.

Si le donataire est l’époux, il n’est, par exemple, possible de ne lui transmettre que la quotité disponible, c’est-à-dire la part de patrimoine ne revenant à aucun héritier réservataire, tel qu’un enfant ; de la même manière, il convient de respecter cette même condition dans le cas d’une donation-partage, c’est-à-dire entre les descendants du donateur.

En matière de donations, la règle est l’irrévocabilité, c’est-à-dire que le donateur, une fois l’acte signé, ne peut, en principe, plus revenir en arrière. Il convient toutefois de nuancer ce point dans le cas où le donataire s’avère être le conjoint, la possibilité de modification se justifiant alors par la survenue potentielle d’un divorce.

Le donataire peut aussi se voir contraint par le donateur de respecter quelques conditions afin que la donation se concrétise, mêmes si celles-ci ne doivent, en aucun cas, dépendre de la volonté du seul donateur ; il est, par exemple, tout à fait possible, pour la personne se séparant d’un bien, d’exiger que la personne en bénéficiant accomplisse certaines choses, comme l’obtention d’un diplôme…

Quoi qu’il en soit, compte tenu du caractère irrévocable de la donation, et du fait qu’elle peut porter atteinte à la répartition des biens lors de la succession, le choix du donataire doit être effectué avec la plus grande prudence.