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Lexique de l'assurance vie
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Donateur

Un donateur est la personne qui effectue une donation au profit d’un donataire. S’agissant d’un acte important, la personne qui en est à l’origine peut difficilement revenir sur sa décision, sauf dans le cas d’une donation entre époux, étant donné que la relation entre ces deux parties peut évoluer, notamment suite à un divorce.

Le donateur a la possibilité d’émettre une condition particulière avant que la donation puisse avoir lieu, et/ou d’imposer une utilisation spécifique au donataire telle que le financement des études d’un enfant…

Le donateur peut également vouloir transmettre un bien si, et seulement si, un événement précis vient à se produire dans le futur, un avocat ayant, par exemple, la possibilité de décider de donner son cabinet à son fils uniquement lorsque celui-ci aura obtenu son diplôme.

Toutes ces exigences doivent toutefois rester en accord avec les bonnes mœurs, comme le prévoit l’article 900 du Code Civil, et ne pas interdire, entre autres exemples, l’exercice de telle ou telle profession, ce non respect entraînant l’annulation pure et simple de cette clause permettant au donataire de conserver le bien sans la moindre obligation.

Dans tous les cas, pour rester dans la légalité, le donateur est également tenu de ne pas fixer de conditions qui ne dépendraient que de sa seule volonté.

Le donateur peut également ajouter une clause de retour lui permettant de réintégrer le bien transmis dans son patrimoine, au cas où le bénéficiaire viendrait à décéder avant lui, cette démarche n’étant pas soumise, dans ce sens là, aux droits de donation.

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