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Lexique de l'assurance vie
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Droits de mutation

Les droits de mutation, aussi appelés droits d’enregistrement, correspondent aux impôts perçus à l’occasion d’un transfert de propriété d’un patrimoine à un autre, ceux-ci comprenant donc les frais générés par la vente, la donation ou encore la transmission à l’occasion d’une succession.

Lors de la cession d’un bien à un tiers, que celle-ci ait lieu à titre onéreux ou à titre gratuit, la transaction entraîne toujours des frais d’enregistrement ; collectés par le notaire chargé de la réalisation de l’acte, ceux-ci s’élèvent à 5,09 % de la valeur de la transmission, et permettent de financer les dépenses sociales prises en charge par les collectivités locales.

La donation, faite devant notaire, donne lieu, quant à elle, à un prélèvement d’impôts ; d’un montant variable en fonction de différents critères, tels que le lien de parenté entre le donateur et le donataire, ou encore l’âge de la personne à l’initiative de cette démarche, les droits de donation peuvent aussi bénéficier, selon ces mêmes critères, d’une fiscalité avantageuse grâce à des abattements relativement conséquents.

Les droits de mutation font aussi référence à l’ensemble des frais perçus lors de l’ouverture d’une succession, ici encore le lien de parenté entre le défunt et ses héritiers détermine les conditions de l’imposition, le conjoint survivant se trouvant, depuis 2007, exonéré des droits de succession, tandis que les enfants bénéficient, pour leur part, d’un abattement de 150 000 €.

Permettant de procurer un revenu à divers organismes, les droits de mutation financent ainsi une partie des dépenses de l’Etat, du département, ainsi que de la commune où le bien est situé.

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