ISF

Créé en 1982 par le gouvernement Mauroy, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt progressif, dont le taux varie de 0,55 % à 1,80 %, pesant sur les personnes physiques et les couples dont la valeur du patrimoine dépasse 790 000 €, et représentant aujourd’hui quelques 539 000 foyers, pour une recette de plus de 3,13 milliards d’euros.

Cet impôt doit faire l’objet d’une déclaration annuelle, effectuée par le contribuable lui-même, qui se voit tenu de produire, à cette occasion, une estimation de l’ensemble des biens, droits et valeurs, en sa possession au 1^er janvier, et de calculer, à la lumière de ces éléments, le montant à acquitter.

Bien qu’étant un dispositif français, l’ensemble des biens détenus, par une personne dont le domicile fiscal se situe en France, est pris en compte pour le calcul de l’ISF, même si ceux-ci se situent à l’étranger. La loi de modernisation de l’économie est toutefois venue apporter récemment une modification importante, sur ce point, puisque, désormais, seuls les biens établis sur le territoire français sont concernés par cette imposition, dès lors que le contribuable n’a pas été domicilié fiscalement en France, au cours des cinq années précédentes.

Afin de ne pas porter atteinte aux investissements, certains biens professionnels, culturels ou encore des objets d’art peuvent également rester en dehors du calcul de l’ISF, à condition, bien sûr, qu’ils remplissent les critères exigés.

Le bouclier fiscal, dont le plafond a été fixé, depuis 2008, par le gouvernement Fillon, à un taux d’imposition global maximum de 50 % des revenus déclarés, permet aussi aux contribuables de limiter le montant de l’ISF.