Nantissement

Le nantissement désigne le contrat, prévu à l’article 2355 du Code Civil, par lequel un débiteur donne un bien incorporel en garantie d’une dette, c’est-à-dire un droit portant sur une chose meuble, telle qu’une assurance vie, des parts sociales, ou bien encore des droits d’auteur. Il convient, dès lors, de le distinguer du nantissement du gage, qui consiste, pour sa part, à apporter comme caution un bien corporel.

Dans le cadre de la souscription de certains crédits, l’organisme prêteur peut demander qu’il soit procédé au nantissement de certains biens dans le but de couvrir les sommes engagées, au cas où le débiteur viendrait à ne plus pouvoir assumer les remboursements mis en place.

Le nantissement d’une assurance vie peut alors s’avérer être une solution plus avantageuse que le financement direct, comme, par exemple, pour l’achat d’un bien immobilier. Il est, en effet, plus intéressant de concrétiser ce type d’opérations par la souscription d’un prêt in fine, pour lequel l’assurance vie est amenée en garantie, permettant ainsi de compenser les mensualités versées, uniquement composées ici des intérêts, par les gains de l’épargne, tout en bénéficiant du crédit d’impôt accordé sur les intérêts d’emprunts immobiliers.

Dans l’hypothèse du nantissement d’une assurance vie, certaines difficultés peuvent toutefois se poser lorsque celle-ci a fait l’objet d’une acceptation préalable par le bénéficiaire désigné, ce dernier pouvant alors s’y opposer. A l’inverse, l’acceptation d’un tel placement ne pose aucun problème quant à son nantissement, étant donné que la garantie concédée au créancier reste tout à fait valable.