Les sites Comparagroup

Accueil > Lexique de l'assurance vie > Nantissement
Lexique de l'assurance vie
Envoyer à un ami Imprimer

Nantissement

Le nantissement désigne le contrat, prévu à l’article 2355 du Code Civil, par lequel un débiteur donne un bien incorporel en garantie d’une dette, c’est-à-dire un droit portant sur une chose meuble, telle qu’une assurance vie, des parts sociales, ou bien encore des droits d’auteur. Il convient, dès lors, de le distinguer du nantissement du gage, qui consiste, pour sa part, à apporter comme caution un bien corporel.

Dans le cadre de la souscription de certains crédits, l’organisme prêteur peut demander qu’il soit procédé au nantissement de certains biens dans le but de couvrir les sommes engagées, au cas où le débiteur viendrait à ne plus pouvoir assumer les remboursements mis en place.

Le nantissement d’une assurance vie peut alors s’avérer être une solution plus avantageuse que le financement direct, comme, par exemple, pour l’achat d’un bien immobilier. Il est, en effet, plus intéressant de concrétiser ce type d’opérations par la souscription d’un prêt in fine, pour lequel l’assurance vie est amenée en garantie, permettant ainsi de compenser les mensualités versées, uniquement composées ici des intérêts, par les gains de l’épargne, tout en bénéficiant du crédit d’impôt accordé sur les intérêts d’emprunts immobiliers.

Dans l’hypothèse du nantissement d’une assurance vie, certaines difficultés peuvent toutefois se poser lorsque celle-ci a fait l’objet d’une acceptation préalable par le bénéficiaire désigné, ce dernier pouvant alors s’y opposer. A l’inverse, l’acceptation d’un tel placement ne pose aucun problème quant à son nantissement, étant donné que la garantie concédée au créancier reste tout à fait valable.

Définition(s) associée(s)

Demande de documentation gratuite
Recevez les documentations de nos partenaires gratuitement et sans engagement
Je souhaite recevoir
Toutes les documentations
Fortuneo
Bourse Direct Vie

Actualités

27 septembre 2018

Jusqu’à 150 € de bonus sur Fortuneo Vie

Jusqu’à 150 € de bonus sur Fortuneo Vie Fortuneo accorde jusqu’au 31 octobre 2018 un bonus de 100 ou 150 € selon le montant investi sur les unités de compte à[...]
Lire la suite

5 novembre 2017

Prime de bienvenue sur l’Assurance Vie Fortuneo

21 mai 2017

Neutralité de la collecte d’assurance vie en mars

25 mars 2017

Une collecte nette positive en assurance vie mais humble

29 janvier 2017

Les solutions de l’Afer contre la chute des rendements en assurance vie

Comparatif

Comparez les différents acteurs sur le marché de l'assurance vie en un simple clic

Fiche pratique

L'assurance vie expliqué grâce à nos fiches pratiques

Synthèse

Découvrez les forces & faiblesses des contrats d'assurance vie en rubrique synthèse.

Lexique

Les termes techniques de l'assurance vie n'auront plus de secret pour vous grâce à notre lexique.

Devenez affilié Comparavie

Vous avez un site ou un blog en rapport avec l'assurance vie ? Rentabilisez votre site ! Contactez nous pour en savoir plus

Comparavie sur Facebook