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Lexique de l'assurance vie
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Quotité disponible

Si chacun reste libre d'organiser sa succession de la manière dont il l'entend, le législateur a tout de même prévu un certain nombre de règles comme, par exemple, l'existence d'héritiers réservataires, c’est-à-dire de personnes qui, de par leur lien de parenté, ne peuvent être totalement déshéritées. Pour mettre en place une telle protection, la notion de quotité disponible a alors été mise en place, désignant ainsi la part de patrimoine dont une personne peut disposer sans contrainte.

Variant en fonction de la composition de la famille, la quotité disponible permet d'assurer, aux personnes les plus proches, une succession minimum. Directement destinée à protéger les enfants, le montant de celle-ci varie de la moitié du patrimoine, en cas d'enfant unique, à une portion de celui-ci, correspondant à son intégralité divisée, à parts égales, par le nombre d'enfants plus un. Le conjoint bénéficie aussi de cette protection, dans la mesure où, en l'absence d'enfant, celui-ci dispose d'une réserve d'héritage équivalente au quart du patrimoine du défunt.

La quotité disponible représente ainsi la part de patrimoine qu'il est possible, par exemple, de léguer, par testament, à un héritier réservataire, dans le but de le favoriser.

En matière d'assurance vie, cette notion peut entraîner quelques difficultés, étant donné que les versements opérés, dans le cadre de tels contrats, doivent impérativement respecter les héritiers réservataires, leur montant ne pouvant dépasser la quotité disponible ; si une telle situation venait à se produire, les héritiers lésés auraient alors la possibilité de contester le placement, et obtenir ainsi la réintégration de ces sommes dans l'actif successoral.

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