PERCO
Le Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO) permet aux salariés d’une entreprise de se constituer un capital, qu’ils pourront utiliser au moment de leur retraite, celui-ci leur étant alors versé sous la forme d’une rente ou, le cas échéant, d’un versement unique.
Mis en place par l’entreprise ou par un accord collectif, il ne peut toutefois être proposé que si les salariés ont déjà la possibilité d’opter pour un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Epargne Interentreprises (PEI).
Pour y adhérer, les salariés doivent en émettre le souhait ; mais il se peut également que la souscription soit faite par défaut, ces derniers disposent alors de 15 jours, après avoir été informé de ce fait, pour faire connaître leur refus.
Le PERCO peut ensuite être alimenté de différentes manières, au moyen d’une épargne personnelle, limitée à 25 % des rémunérations annuelles, de l’intéressement, de la participation aux bénéfices de l’entreprise, et enfin d’un compte épargne-temps. L’entreprise peut également ajouter un abondement annuel qui ne peut dépasser le triple des versements effectués par le salarié lui-même, et dont le plafond est fixé à 5 539,20 €.
En ce qui concerne la fiscalité, les sommes versées par l’entreprise sont exonérées de l’Impôt sur le Revenu, tandis que les dépôts réalisés par le salarié y restent soumis. A l’inverse, tous les fonds placés se voient retirés, après un abattement de 3 %, la CSG et la CRDS, à l’exception, cette fois-ci, des montants provenant de l’épargne personnelle.
Prévu pour n’être délivré que lors du départ à la retraite, il est tout de même possible, dans certains cas, d’anticiper le déblocage du capital, suite au décès ou à l’invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint, pour des situations de surendettement…
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