Ainsi, même si les discussions sur le projet de loi de Finances rectificative, devant aboutir à la suppression de l’ISF et à la prise de nouvelles dispositions visant à combler ce manque à gagner, ne font que débuter, l’assurance vie a déjà été écartée des débats, comme le souligne le député UMP : « le groupe de travail que nous avons constitué envisageait, au début de sa réflexion, de faire peser sur l’assurance vie l’essentiel du financement de la réforme de l’ISF, mais le texte que nous examinons aujourd’hui ne lui demande plus aucun effort ».

 

En effet, au départ, il avait été question, dans le cas de la suppression de l’ISF, de mettre en place des mesures pour dégager le financement d’1 milliard d’euros supplémentaires grâce à l’assurance vie, correspondant aux sommes qu’elle permet de générer, à l’heure actuelle, dans le cadre de cet impôt touchant les plus favorisés. Mais c’était alors sans compter sur la détermination des différents acteurs de ce secteur qui ont finalement réussi à faire que les besoins de financement soient finalement trouvés auprès des droits de mutation ainsi que des contrôles fiscaux.

 

Le seul risque qui pèse encore sur l’assurance vie semble désormais consister dans l’augmentation de l’imposition des fonds transmis suite au décès du souscripteur, celle-ci pouvant alors passer de 20 % à 25 %, permettant alors un gain d’environ 40 millions d’euros. Le rapporteur général de la commission des finances de l’assemblée nationale proposant même, pour limiter les effets aux plus grosses successions, de n’appliquer ce nouveau taux qu’à celles excédant 903 000 €.

 

Dernièrement, la proposition de Jérôme Cahuzac, le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, consistant dans l’allongement de deux ans des différentes durées de détention déjà mises en place pour bénéficier du régime fiscal préférentiel, a également été rejetée, montrant bien la nouvelle volonté de la majorité de ne pas modifier les conditions de ce placement.

 

Étant donné que l’assurance vie se trouve désormais « hors de danger », les épargnants vont enfin pouvoir s’orienter à nouveau vers cette solution qu’ils avaient quelque peu délaissée ces derniers temps au profit notamment des livrets et des comptes à terme, qui semblaient davantage convenir dans le cas où leur placement favori auraient fait l’objet d’une réforme fiscale.

 

Le fait de se pencher sur ce dossier a toutefois permis de mettre en lumière un aspect peu connu de la fiscalité de l’assurance vie et de relever donc qu’« un contrat d’assurance vie ouvert par un résident fiscal étranger à sa date d’ouverture n’est soumis à aucune fiscalité lors de son dénouement », faisant dire, au final, à Gilles Carrez que cette formule d’épargne reste « un concentré d’avantages fiscaux ».