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Assurance-vie, ce qui change en 2010

Comparavie
Assurance-vie, ce qui change en 2010
08 Janvier 2010
  

 

 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 apporte son lot de changements et notamment pour les contrats d'assurance-vie.

Désormais pour les contrats multisupports (assurance-vie dont les sommes versées sont investies dans des actifs financiers variés) et en cas de décès de l'assuré, les capitaux versés au bénéficiaire ne seront plus exempts des prélèvements sociaux qui s'élèvent à 12,1%.

Pas de modification apportée aux contrats d'assurance-vie monosupports toujours soumis annuellement aux prélèvements sociaux sur les intérêts acquis.

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