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8 janvier 2010

Assurance-vie, ce qui change en 2010

Assurance-vie, ce qui change en 2010

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 apporte son lot de changements et notamment pour les contrats d'assurance-vie.

Les prélèvements sociaux sur tous les contrats

Désormais pour les contrats multisupports (assurance-vie dont les sommes versées sont investies dans des actifs financiers variés) et en cas de décès de l'assuré, les capitaux versés au bénéficiaire ne seront plus exempts des prélèvements sociaux qui s'élèvent à 12,1%.

Pas de modification apportée aux contrats d'assurance-vie monosupports toujours soumis annuellement aux prélèvements sociaux sur les intérêts acquis.

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