La hausse de CSG impacte la fiscalité de plusieurs placements
Lors de son allocution à l’Elysée, le dimanche 29 janvier 2012, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a présenté une nouvelle mesure, proposée au Parlement très prochainement et qui devrait être appliquée au 1er octobre 2012 : l’augmentation « de deux points de la CSG sur les revenus financiers ». Le taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) passera donc de 8,2 % à 10,2 % ; ce qui porte de 13,5 % à 15,5 % le taux global des prélèvements sociaux.
15,5 % au 01 octobre 2012
Ce taux était de 11 % en 2007 ; pour passer ensuite à 12,1 % en janvier 2009 ; puis 12,3 % deux ans plus tard, avant de passer à 13,5 % au 1er octobre 2011 et d’être à 15,5 % en octobre 2012.
Or, les prélèvements sociaux ont un impact sur la rémunération de l’assurance-vie et sur celle de la majorité des produits d’épargne, à l’exception des quatre livrets réglementés, exonérés, que sont le Livret A, le Livret d’Epargne Populaire (LAP), le Livret Développement Durable (LDD) et le Livret Jeune. Les solutions complémentaires à ces placements, seront toutes touchées par la proposition de Monsieur Sarkozy : Comptes sur Livret (CSL), Comptes courants, Comptes Epargne Logement (CEL), Plans d’Epargne Logement (PEL), Comptes à Terme (CAT) mais aussi, les titres de créances négociables (TCN), les actions et obligations.
Pour les placements soumis à prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), il faut savoir que le taux est passé de 19 % à 24 % au 1er janvier 2012, pour tous les produits financiers et de 19 à 21 % pour les dividendes d’actions.
Enfin, les revenus issus des placements immobiliers sont également concernés par la hausse de 2 points de la CSG.
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