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6 mars 2012 par Sophie BARTHELEMY

Le PS modère son projet de taxer les revenus d’Assurance-vie

Le PS modère son projet de taxer les revenus d’Assurance-vie

Les contrats d’assurance-vie ouverts depuis plus de huit ans conserveront leur fiscalité à hauteur de 7,5% et ne seront pas concernés par l’élévation de la fiscalité préconisée par le candidat socialiste.

La taxation des revenus tirés de ces anciens contrats serait inchangée à 7,5%

Si le Parti Socialiste envisage de réformer la fiscalité de l'assurance-vie, la dernière piste avancée modère le projet initial et épargne les assurances-vie détenues depuis plus de 8 ans. Michel Sapin, auteur du projet soutenu par François Hollande, a précisé que la taxation des revenus tirés de ces anciens contrats serait inchangée à 7,5%. De même, les détenteurs de ces contrats conservent l’abattement de 4 600 euros par personne ( 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé ).


Dans la ligne de mire, les revenus générés par les contrats ouverts depuis moins de huit ans : ils seront désormais soumis au barème de l'impôt sur le revenu (IR). Cela revient à un impôt de 5,5%, de 14%, de 30% ou de 41%, tout dépendra de l’importance des revenus de l'épargnant et de la tranche d'IR applicable.


Sauf régime autoritaire, les lois n’étant pas rétroactives et la survivance de la loi ancienne acquise pour les contrats en cours, ce nouveau régime fiscal, s’il est adopté, ne concernera que les contrats souscrits après l'adoption du nouveau régime.
 

Cela dit, faut-il paniquer ? Actuellement, la fiscalité des assurances vie consiste en un joufflu 35% sur les contrats détenus depuis moins de quatre ans, suivi d’un 15% sur ceux détenus depuis quatre à huit ans. Au final, soumettre l’assurance-vie à l’IR n’est pas une si mauvaise affaire que ça pour beaucoup de ménages.
 

Dans sa chasse au capital, le PS brandit une prétendue iniquité de l’imposition du capital plus faible que celle du travail et recherche une solution pénalisante. C’est ainsi que Michel Sapin s’est empressé d’annoncer la soumission au barème de l'IR de tous les revenus d'assurance-vie, quelle que soit la durée du contrat, signant ainsi la perte des contrats de plus de huit ans.

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