Les sites Comparagroup

Accueil > Actualités > Des prélèvements sociaux appliqués différemment selon le prestataire choisi pour gérer son assurance vie
Actualités de l'assurance vie en ligne
Abonnez-vous au flux rss Envoyer à un ami Imprimer
10 avril 2012 par Jonathan BONDAIS

Des prélèvements sociaux appliqués différemment selon le prestataire choisi pour gérer son assurance vie

Des prélèvements sociaux appliqués différemment selon le prestataire choisi pour gérer son assurance vie

Ayant récemment fait l’objet d’une hausse, les prélèvements sociaux perçus dans le cadre des contrats d’assurance vie n’ont pas été appliqués de la même manière chez tous les prestataires, créant donc des inégalités entre les usagers de ces différentes enseignes.

Une hausse de 2 % des prélèvements sociaux pour 2012

Passée de 12,3 % à 13,5 %, depuis le mois d’octobre 2011, cette taxe a ainsi été retirée, par certains professionnels à son plus haut niveau pour toute l’année écoulée, alors que d’autres ont fait une distinction entre les deux périodes concernées.

Après plusieurs modifications au cours de ces deux dernières années, la fiscalité de l’assurance vie devient peu à peu identique, que l’investissement porte uniquement sur des fonds en euros, ou que celui-ci inclut des placements en unités de compte, seule la part placée sur ces derniers produits restant exonérée jusqu’au terme du contrat, un dispositif permettant alors, lors du dénouement, la restitution des éventuels prélèvements sociaux perçus en trop.

C’est, en effet, dans le cadre du plan d’austérité de la deuxième loi de finances rectificative que le taux des prélèvements sociaux a été augmenté pour l’assurance vie, posant quelques difficultés quant au calcul de ceux-ci, alors que d’autres placements, à l’image du Plan Epargne Logement, sont également soumis à la même règle, le calcul se révélant toutefois être plus facile, du fait de la nature même du placement.

Bien qu’ayant demandé aux professionnels d’adapter le mode d’application de ces mesures en fonction des clauses prévues dans le contrat, certaines enseignes, telles que l’Afer, réclament la mise en place d’une règle stricte, basée sur le prorata temporis, comme Gérard Bekerman, en tant que Président de l’association, l’a fait savoir au Ministère de l’Economie, celui-ci appuyant sa requête sur le fait que cela avait été le cas en 2004, au moment où avait alors été mis en place la contribution complémentaire de 0,3 %, toujours au titre des prélèvements sociaux.

En attendant qu’une réponse lui soit apportée, l’Afer a appliqué le taux maximal de 13,5 % sur le total des intérêts versés sur toute l’année 2011. D’autres enseignes, parmi lesquelles ING Direct, ont, tout d’abord, fait le choix d’opter pour cette même solution, avant de revenir sur leur décision et de choisir de ne faire entrer celui-ci en vigueur qu’à compter du 1er octobre. Enfin, d’autres prestataires ont, quant à eux, calculé les prélèvements sociaux à hauteur de 12,3 %, du mois de janvier au mois de septembre inclus, sur les gains versés selon le taux minimum garanti, puis de 13,5 % sur ceux inscrits en compte le dernier jour de l’année.

Créant une disparité entre les usagers, selon le prestataire auprès duquel ceux-ci ont souscrit leur assurance vie, ces inégalités risquent de se reproduire, à nouveau, en 2012, puisqu’une hausse de 2 % des prélèvements sociaux, portant donc ceux-ci à 15,5 %, est déjà prévue pour le 1er juillet 2012.

Afin toutefois de résoudre cette situation, des mesures législatives pourraient être prises pour que les changements, en matière fiscale, ne soient appliqués qu’à partir du 1er janvier suivant, même si des efforts mériteraient aussi d’être faits par les professionnels du secteur pour publier notamment plus régulièrement les rendements servis par leurs fonds en euros.

Retour à la liste des actualités
A lire également
10 septembre 2016
Opération séduction de Fortuneo Vie
Jusqu’au 31 octobre, Fortuneo verse une prime de 150 € pour toute première adhésion à son contrat d’assurance vie Fortuneo Vie dès l’instant que les sommes investies sont allouées pour une part aux unités de...
Lire la suite
5 septembre 2016
Nouveau pic de collecte en assurance vie

Avec une collecte de 3,4 milliards d'euros nets, l’assurance vieregagne en juillet le niveau de l’été 2015 et prend le chemin d’une année faste.


Lire la suite
2 juillet 2016
Quelle résistance des fonds en euros face au Brexit ?
Outre une législation en préparation de type « Sapin II » et une hypothétique remontée des taux, les fonds en euros d’assurance-vie prennent l’eau, mais toujours moins que les placements en unités de compte qui boivent la...
Lire la suite
Demande de documentation gratuite
Recevez les documentations de nos partenaires gratuitement et sans engagement
Je souhaite recevoir
Toutes les documentations
Fortuneo
Bourse Direct Vie

Comparatif

Comparez les différents acteurs sur le marché de l'assurance vie en un simple clic

Fiche pratique

L'assurance vie expliqué grâce à nos fiches pratiques

Synthèse

Découvrez les forces & faiblesses des contrats d'assurance vie en rubrique synthèse.

Lexique

Les termes techniques de l'assurance vie n'auront plus de secret pour vous grâce à notre lexique.

Devenez affilié Comparavie

Vous avez un site ou un blog en rapport avec l'assurance vie ? Rentabilisez votre site ! Contactez nous pour en savoir plus

Comparavie sur Facebook