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5 octobre 2012 par Jonathan BONDAIS

Le régime fiscal de l’assurance vie inchangé dans le projet de loi de Finances 2013

Le régime fiscal de l’assurance vie inchangé dans le projet de loi de Finances 2013

Représentant un sujet d’inquiétude pour de nombreux professionnels du secteur financier, l’assurance vie, qui reste, encore aujourd’hui, l’un des placements d’épargne les plus importants de France, avec une capitalisation, selon la FFSA de 1 371,5 milliards d’euros, à la fin août 2012, constitue aussi un sujet de préoccupation pour le gouvernement, qui vient tout juste de présenter au Sénat son projet de budget pour l’année 2013.

Aucune modification de la fiscalité de l’assurance vie envisagée par le gouvernement

Confirmant les déclarations faites au représentant de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances lors d’un entretien plus tôt dans la semaine, le Ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a confirmé, devant le Sénat, lors de la présentation du projet de loi de Finances 2013, la volonté du gouvernement de maintenir le régime fiscal de l’assurance vie, réaffirmant l’importance de cette solution d’épargne pour le financement des entreprises, confrontées, dans ce contexte de crise économique, à un certain nombre de difficultés pour trouver les fonds nécessaires au développement de leur activité.

Encourager une épargne de long terme dans le cadre de l’assurance vie

Revenant sur le rôle important de l’assurance vie pour le dynamisme économique de la France, le Ministre de l’Economie et des Finances a ainsi tenu à réitérer, au Sénat, l’attachement du gouvernement à l’investissement sur le long terme dans le cadre l’assurance vie, celui-ci n’ayant pas écarté la possibilité d’instaurer de nouvelles mesures visant à encourager les épargnants français à conserver le plus longtemps possible leur épargne, sans avoir encore révélé d’autres véritablement d’informations précises à ce sujet.

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