L’avenir de l’assurance-vie selon le rapport Berger-Lefebvre

Karine Berger, députée des Hautes Alpes, et Dominique Lefebvre, député du Val d’Oise, ont déposé sur le bureau du premier ministre leur rapport en date du 2 avril 2013 « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité ». Tout un programme qui fait penser qu’il y encore des biscuits dans l’armoire. Déjà estimée en 2011 à 3 600 milliards d’euros, les rapporteurs n’ont d’yeux que pour cette épargne financière « abondante et très solide ». Il est vrai que le taux d’épargne global des ménages français, de près de 16% du revenu disponible en 2012, est l’un des plus formidables en Europe et correspond à près de 210 Md€ par an. Il serait fautif d’ignorer un socle aussi robuste.

L’idée de départ n’est pas illégitime : aider au financement des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) est une démarche parfaitement louable à l’heure où les conditions d’octroi du crédit se sont durcies au nom de la sécurité du système bancaire (application « Bâle III » et « Solvabilité II »). L’objectif assigné est de « réorienter 100 Md€ de patrimoine financier en quatre ans vers le financement productif des entreprises françaises », entendons vers les fonds propres des entreprises. Un quart seulement de cette manne sera réservé aux ETI et PME en complément des crédits qu’elles pourront obtenir de la Banque publique d’investissement (BPI). La destination des trois quarts restants n’est pas clairement précisée, mais en toute logique ils doivent revenir aux autres acteurs de l’économie française, à savoir les multiples organismes publics et parapublics qui nous veulent du bien. Des dix recommandations et quinze mesures concrètes du rapport, le clou du spectacle tient dans le financement des PME par l’assurance-vie.

 

Tout d’abord, les fonds d’assurance-vie, une épargne de long terme, correspondent à un financement à long terme et ne couvrent pas les besoins de financement à court et moyen terme. Cette lapalissade posée, une première question est de vérifier si les assureurs sont des partenaires fiables pour accompagner le développement des PME sur le long cours.
 

Il en découle une autre question qui est de savoir si les assureurs seront enthousiastes. Auront-ils oublié leurs de 2,5 milliards d’euros de moins-values dans le non-coté en 2009 ? Par ailleurs, ils se sont plutôt montrés réticents ces derniers temps à investir sur les actions, une insuffisance de rentabilité sans doute.

Enfin, la priorité donnée au PME et ETI innovantesne doit pas non plus se traduire par une fermeture des critères d’éligibilité. Toutes les PME indépendantes qui ont de bons résultats (et de bonnes perspectives) doivent pouvoir être soutenues si on ne veut pas les voir bientôt happées par une multinationale. Il ne faudrait pas perdre de vue la cible finale qui est de favoriser la croissance et l’emploi, pas les amis n’est-ce pas ?

Si le rapport entend bien mobiliser l’épargne des Français, c’est sous la promesse de respecter  la préférence des épargnants pour les placements garantissant la liquidité et la sécurité des fonds, ce qui implique aussi la stabilité du paysage fiscal.
 

Dans ce cadre étroit, les députés socialistes prônent l’intangibilité de l’épargne réglementée, soutiennent l’importance de ne plus avantager l’investissement immobilier et ne s’autorisent qu’à retoucher l’assurance-vie qui condense à elle seule 40% de l’épargne financière. Ce faisant, ils ménagent une discrète évolution du régime fiscal de l’assurance-vie. De leurs 10 recommandations et 15 mesures concrètes, il ne sort finalement aucun nouveau produit d’épargne, mais une nouvelle forme pudique d’emprunt national.

 

Le contrat"Euro-Croissance"

La suggestion phare du rapport Berger-Lefebvreest la création d’un nouveau fonds d’assurance-vie dénommé "Euro-Croissance". Ce nouveau contrat d'assurance-vie est bâti sur le modèle des contrats « euro diversifiés », investi en actions et en obligations, avec la garantie du capital acquise au terme du contrat. Les assurés seront incités à transférer leur épargne sans perte d’antériorité fiscale.

Sur ces contrats"Euro-Croissance" ainsi que sur les contrats en unités de compte, il est envisagé de flécher les placements par le biais de « compartiments obligatoires » vers les PME et « l’investissement socialement responsable et le logement intermédié ».  Le dernier cas correspond à de l’investissement immobilier intermédiaire collectif. L’épargne fera donc double emploi étant destinée à financer non seulement l’économie, mais également la politique sociale. Au moins les épargnants pourront-ils être soulagés d’une éventuelle mauvaise conscience.

 

Le maintien de l’avantage fiscal à géométrie variable

La deuxième innovation tient dans l’obligation d’adhérer au contrat "Euro-Croissance" (ce n’est donc plus un contrat) ou de placer l’épargne sur des supports en unités de comptes plus risqués mais plus utiles à l’économie. Par « obligation », il faut comprendre que les contrevenants, qui s’entêteraient à préférer les fonds sécuritaires, n’encourent ni amende ni cachot, mais seront simplement privés des avantages fiscaux de l'assurance-vie.

De plus, cette « obligation » d’adhérer à des contrats en unités de compte ou aux contrats « Euro-Croissance »n’est faite qu’aux grands de ce monde qui possèdent sur leur assurance vie un encours supérieur à 500 000 euros. Ils représentent 1% des ménages les plus aisés. Quid, s’ils sont titulaires de plusieurs contrats d’assurance-vie chacun blindé en dessous du seuil critique ?

Ainsi, le rapport préconise une rupture dans la fiscalité de l’assurance-vie qui jusqu’à présent était identique pour tous les assurés, peu importait l’encours de leur contrat, et pour tous les contrats, en euros ou en unités de compte. Désormais, l’avantage fiscal serait plafonné à 500 000 euros sur les contrats en euros et intégral sur les contrats "Euro-Croissance" et les contrats investis en unités de compte.

Les députés, toujours sobres, attendent de cette mesure une réallocation en faveur de ces contrats de l’ordre de 50 Md€ dans les quatre ou cinq prochaines années.

 

Boucler l’épargne à long terme

L’idée générale est d’obtenir des « épargnants qui le peuvent le plus » une contribution plus active au soutien de l’économie en leur faisant accepter une plus grande part de risques. Ce programme ne serait pas cohérent sans l’allongement de la durée de détention de façon à favoriser la stabilité des encours et la nature d’épargne longue de l’assurance vie.

En effet, l’assurance vie présente encore une certaine liquidité puisque l’assuré peut faire jouer à tout instant son droit de rachat auquel l’assureur doit se plier dans le délai d’un mois. Cette insécurité pour l’assureur rend sa stratégie de placement dansl’économie productive plus hésitante. Par contre, il sera difficile de séduire des Français en pratique peu attirés par une épargne de purgatoire où la garantie du capital est reportée au terme du contrat.
 

Il n’a pas non plus échappé aux rapporteurs que les sommes nouvellement déposées sur les contrats ouverts depuis plus de huit ans produisent une rémunération libre de toute fiscalité puisqu’elles profitent de l’antériorité du contrat. Les rapporteurs conseillent de soumettre au barème de l’impôt sur le revenu les produits des sommes déposées depuis moins de quatre ans. Ainsi, pourra-t-on s’assurer de la maturité effective des sommes épargnées. Desdispositions transitoires seront à définir pour les contrats existants, le principe de survie de la loi ancienne passant de facto à la trappe devant l’impératif de parvenir à la stabilité des encours.

Vraiment, les adhérents à l’assurance vie seront flattés de contribuer activement au redressement de la Nation. Mais sous ces accents emphatiques résonne la fable Le corbeau et le renard, bien apprise par les ménages français qui risquent fort de s’envoler à tire d’ailes sans rien lâcher.