Les contrats d’assurance vie améliorés grâce au rapport de l’ACP sur les clauses de revalorisation post-mortem
Particulièrement attentive aux nombreuses difficultés que peuvent rencontrer, aujourd’hui, les épargnants, l’Autorité de Contrôle Prudentiel s’est ainsi penchée, en 2012, sur les clauses de revalorisation post-mortem mises en place dans le cadre des contrats d’assurance vie, les conclusions du rapport qui viennent tout juste d’être rendues publiques laissant apparaître un certain nombre de problèmes à la résolution desquels l’organisme s’est attaché.
Les clauses de revalorisation post-mortem des contrats d’assurance vie pas toujours compréhensibles
Ayant ainsi étudié quelques 61 contrats d’assurance vie proposés par plus de 40 organismes différents, l’ACP a pu dresser une liste particulièrement complète des difficultés auxquelles se trouvent, aujourd’hui, confronté les usagers ; s’appuyant sur la loi du 17 décembre 2007, cette dernière a ainsi relevé certains problèmes, tels que l’absence de mention des conditions dans lesquelles la revalorisation du capital a lieu, la fixation arbitraire des taux de revalorisation par les assureurs, ou encore la non-conformité de la date de fin de la revalorisation, soulevant ainsi autant de questions auxquelles il était nécessaire d’apporter une réponse.
Les clauses de revalorisation post-mortem des contrats d’assurance vie rapidement corrigées par les professionnels
Ayant ainsi permis de mettre en lumière un certain nombre d’erreurs des professionnels, l’enquête réalisée par l’ACP s’est ainsi accompagnée d’un signalement de celles-ci aux organismes d’assurance, qui ont tous procéder aux corrections nécessaires à la régularisation de chaque situation, permettant alors, aux usagers, de profiter d’un cadre encore meilleur pour organiser leur succession grâce à l’assurance vie, l’autorité n’ayant pas hésité à mettre en demeure l’un des prestataires qui avait tout simplement oublié de prévoir une revalorisation.
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ING Direct vie | 26 septembre 2011
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