Taxation renforcée de l’assurance-vie au décès du souscripteur

La pression fiscale s’alourdit pour les contrats d'assurance vie dont l'actif taxable dépasse 700 000 eu­­ros par bénéficiaire. Le taux de taxation est passé à 31,25 % le 1^er juillet 2014. Sous le seuil des 700 000 euros, le taux reste inchangé à 20 %.
 

Les bénéficiaires de tels contrats conservent tout de même le droit à l'abattement de 152 500 euros.
 

Afin de saisir l’ampleur du changement, rappelons que la fiscalité précédente ne consistait qu’en un taux majoré de 25 % au-delà de 902 838 euros.

En contrepartie de l’accroissement de la ponction sur le capital décès, le nouvel article du CGI propose aux épargnants un nouveau contrat appelé « vie-génération », lequel bénéficiera d’un abattement supplémentaire de 20 % calculé avant les 152 500 euros.
 

Ce nouveau contrat a cependant des conditions : un tiers des versements au moins sera consacré à des investissements reconnus « utiles à l’économie ». Un peu moins de liberté donc, contre un peu plus de capital, ou pour ceux qui font le choix inverse, le prix de la liberté.

Dans ces nouvelles conditions, la taxation de l’assurance-vie tend à se rapprocher des droits de succession en ligne directe où la tranche supérieure à 902 838 euros est taxée à 40 % et celle supérieure à 1 805 677 eu­­ros à 45 %. Cependant, l’assurance-vie après soixante-dix ans (art. 757 B du CGI) offre une nouvelle échappatoire aux droits de succession avec son exonération totale des gains et son abattement global de 30 500 euros.