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Lexique de l'assurance vie
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Acceptation d'une clause bénéficiaire

Dans le cadre d’une assurance vie, l’acceptation est l’acte par lequel le bénéficiaire déclare permettre le versement des sommes prévues dans le contrat passé entre l’assureur et le souscripteur, lorsque le moment du rachat se présente.

Si une telle procédure procure une plus grande sécurité quant à la libération du montant fixé, il convient de souligner que celle-ci n’en reste pas moins dénuée de conséquences pour le souscripteur qui contracte un tel engagement, cette acceptation ayant pour effet d’interdire, par la suite, la modification ou la révocation du bénéficiaire, et rendant même impossible toute opération de gestion et tout rachat, total ou partiel, par l’assuré sans l’accord de la personne désignée pour recevoir les fonds.

Devant les difficultés posées par les acceptations a posteriori, la loi du 17 décembre 2007 a modifié les démarches en la matière, afin de faire en sorte que celles-ci ne puissent plus se faire à l’insu de l’assuré. Deux solutions ont donc été mises en place : soit par l’intermédiaire d’un avenant au contrat, signé entre le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur, soit par un acte sous seing privé, passé entre le souscripteur et le bénéficiaire et notifié à l’assureur.

Pour garantir le meilleur choix possible, la réforme de 2007 interdit également toute acceptation durant un délai d’un mois après la souscription d’une assurance vie, permettant ainsi de garantir une réflexion minimum quant à cette décision de première importance, conditionnant la suite du déroulement de l’investissement.

Si l’acceptation, par le bénéficiaire, garantit, à ce dernier, le versement du capital, il convient tout de même de bien prendre en considération les nouvelles conditions qu’implique une telle décision, l’assuré n’ayant alors plus le contrôle de son contrat.

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