La Cour des Comptes favorable à un allongement du barème dégressif du Prélèvement Forfaitaire Libératoire de l’assurance vie
Revenant régulièrement sur le devant de la scène politique et économique, le débat sur la fiscalité de l’assurance vie constitue aujourd’hui un enjeu politique particulièrement important, le gouvernement entendant, par son action, encourager l’investissement des fonds ainsi collectés dans le financement des entreprises nationales, venant, une nouvelle fois, relancer le débat concernant le placement d’épargne préféré des Français.
Une durée de 14 années
Entendant apporter un nouvel éclairage sur ce sujet particulièrement important, la Cour des Comptes vient ainsi de publier son premier rapport d’évaluation, réalisé dans le cadre d’une autosaisine concernant l’assurance vie, proposant ainsi une « reformulation », ayant pour objectif de recentrer l’intérêt des souscripteurs sur une détention longue du produit d’épargne, les autres objectifs apparaissant plus secondaires à l’institution.
L’organisme s’appuyant sur une étude des investissements réalisés par les organismes gérant des assurances vie, la Cour des Comptes a ainsi remarqué que la politique adoptée par ces derniers ne coïncidait pas avec la volonté du gouvernement, les obligations d’entreprises, qui représentent le plus important poste d’investissement, étant généralement émises par des sociétés étrangères, n’apportant ainsi pas leur aide à l’économie nationale.
En vue de trouver une solution à cette situation, l’organisme préconise, dans son rapport, un réaménagement des durées appliquées au barème dégressif du taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire, envisageant, pour celui-ci, une durée maximale de 14 années, conseillant aussi de prendre en compte l’historique des versements au sein de cette évolution, ces changements devant ainsi permettre à l’assurance vie de mieux remplir ses objectifs.
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